Séance du 28 juin,

(présidée par m. goujon.)

La séance est ouverte à six heures un quart.

Douze causes ont été appelées, aucune n?a fait défaut. Voici celles qui ont offert quelqu?intérêt :

M. Helken, père d?un apprenti, réclame au sieur Carré les effets que ce dernier avait retenus, parce que le jeune homme s?était enfui sans causes valables, l?apprenti étant resté trois mois chez le maître, et le père se refusant de le faire rentrer, le conseil le condamne a payer la somme de 45 fr. à titre d?indemnité.

Le sieur Gouat, ouvrier tulliste, a fait assigner M. Beauman pour des flottes excédant la longueur voulue par la loi ; le conseil faisant droit à sa réclamation, condamne le sieur Beauman à payer à l?ouvrier 50 c. par flotte.

La demoiselle Colat, apprentie, se plaint que le sieur Gireaud, son maître, l?a occupée long-temps sans rien lui donner à gagner, qu?il ne peut pas lui montrer à travailler puisqu?il n?est pas de la fabrique, que sa femme n?y connaît rien, qu?ils ne sont pas même chez eux, étant occupés ailleurs ; elle se plaint aussi d?avoir été maltraitée. Le conseil décide que l?apprentie sortira, et qu?elle pourra se placer autre part comme apprentie.

M. Goupet, chef d?atelier, fait assigner la demoiselle [7.1]Garapon qu?il prétend prendre en contravention parce qu?elle a occupé un ouvrier qui lui devait 7 fr. 50 cent. mais n?étant pas en possession du livret qui était encore chez la mère dudit Goupet, à qui l?ouvrier devait une somme de 50 fr., dette qui avait été contractée antérieurement à celle de 7 fr. 50 c.

Le conseil, après avoir écouté avec la plus scrupuleuse attention, tous les ayant-cause, décide que la contravention est nulle et que chaque créancier conserve ses droits.

M. Lavasser, chef d?atelier, réclame à MM. Chaume et Colin, un défrayement de montage de métiers 5/4, n?ayant pas fait assez d?ouvrage pour couvrir les frais. Il observe aussi qu?il a perdu vingt jours pour attendre différentes choses. Le conseil faisant droit à ses réclamations, qui ne sont pas démenties, condamne MM.  Chaume et Colin, à payer au chef d?atelier 50 fr. d?indemnité.

M. Chevalier réclame à MM.  Chaume et Colin, un défrayement pour montage de métier 6/4, crêpe de Chine uni, plus sur façon de pièce portée au dessous du cours et sans en être d?accord. Le conseil condamne MM.  Chaume et Colin, à payer au chef d?atelier, la somme de 50 fr., pour les différences de façons et indemnité.

Quatre ouvriers imprimeurs font appeler M^me Baralle, maîtresse d?une imprimerie sur tissu. Les demandeurs étant allemands, ils sont défendus par un gendarme qui leur sert d?interprète. Les ouvriers réclament une indemnité pour 19 journées perdues. M^me Baralle observe qu?elle n?en doit que 17, attendu qu?ils ont refusé de faire de l?ouvrage qu?elle leur a offert, et qui pouvait les occuper deux jours. Le président demande à l?interprète quelle est l?indemnité que réclament les ouvriers. Il répond qu?ils demandent 3 f. par jour chacun. M^me Baralle dit que leur contestation était toute là, parce qu?elle pensait ne leur accorder que trois francs par jour pour les quatre ouvriers, mais qu?elle s?en tiendrait à la décision du conseil, qui a condamné M^me Baralle, à payer à chaque ouvrier, 2 fr. par jour pour 17 jours ; c?est-à-dire, 34 f. à chacun.

La séance est levée à 8 heures.