cour d?assises du rhône.

En l?audience de lundi dernier, les sieurs Pierre Picard, Jh. Courty, et Jean Lafageⁱ, accusés d?offense publique envers le duc d?Orléans, et M. Tocanier accusé de provocation à la rébellion, pour avoir voulu empêcher l?arrestation de l?un d?eux, ont tous été acquittés.

M^e Genton, avocat, a soutenu qu?un charivari n?était pas une offense, et que, dans tous les cas, cette offense ne constituait ni un crime, ni un délit. Cette doctrine a été sanctionnée par le verdict du jury.

Ainsi se trouve établie la thèse que l?un de nos collaborateurs a soutenue dans ce journal, de la légalité du charivari considéré comme expression de la justice populaire.

Cette cause nous a fait naître une réflexion que nous ne pouvons moins faire de soumettre à nos lecteurs.

MM. Courty, Lafage et Tocanier avaient obtenu leur liberté provisoire sous caution ; le sieur Picard, ouvrier en soie, seul, n?a pu jouir de la même faveur faute de trouver une caution, et ce malheureux a été obligé d?attendre la décision du jury pour obtenir sa liberté ! Il n?a reçu aucune indemnité. La loi peu prévoyante n?en a point stipulé ; et l?on dira que les hommes sont égaux devant la loi !

Nous croyons devoir appeler l?attention du public sur cette question grave. Nous ne demanderons pas l?abolition de la loi qui permet l?emprisonnement préventif, encore moins l?abolition de celle qui permet la liberté provisoire sous un cautionnement pécuniaire, mais nous demanderons qu?un ouvrier puisse présenter pour caution un chef d?atelier. Il est temps de ne plus sacrifier au dieu Plutus, et de compter la moralité des hommes pour quelque chose ; quel qu?en soit le résultat possible, le scandale sera toujours moins grand que celui qui résulte de la privation de la liberté d?un ouvrier souvent innocent faute de quelques écus à donner en garantie.