Séance du 30 août,

(présidée par m. goujon.)

La séance est ouverte à 6 heures.

Le plus grand nombre de causes étaient des différends entre les maîtres et leurs élèves. Les seules causes qui ont offert quelqu?intérêt sont les suivantes :

Le sieur Vuldy, membre du conseil, sort de l?enceinte et se place à la barre pour répondre au sieur Reverchon, maître-ouvrier, qui lui réclame un défraiement pour un montage de métier, n?ayant fabriqué qu?une pièce, à la suite de laquelle l?ouvrage lui aurait, dit-il, été refusé. Le sieur Vuldy répond qu?il était absent lorsque le sieur Reverchon avait fini sa première pièce, mais que les personnes qui dirigeaient son commerce pendant son absence n?ont pu refuser de l?ouvrage au sieur Reverchon, qu?il reconnaît pour un bon ouvrier, puisqu?il occupe encore dans ce moment des métiers de ce genre, et qu?il est évident que c?est le sieur Reverchon qui n?a pas voulu continuer pour lui, ayant de suite disposé son métier pour le sieur Olla. Le maître demande alors que les livres soient vérifiés, disant qu?il existe des erreurs sur les déchets. Le conseil renvoie l?affaire pardevant MM. Gamot et Perret pour examiner les livres.

Le sieur Audibert réclame au sieur Sachet des tirelles sur toutes les pièces de rubans qu?il lui a fabriquées. Le sieur Sachet dit qu?il n?est pas dans l?usage d?allouer des tirelles à ses ouvriers, attendu qu?il les reçoit avec les peignes ; il montre plusieurs peignes, où, comme d?usage, il y a quelques passées de trame pour tenir les fils, chose d?ailleurs indispensable.

Le sieur Audibert déclare aussi que les 12 dernières pièces viennent d?être réglées ensemble.

[5.2]Après avoir décidé que les tirelles n?existent point aux peignes, le conseil examine les livres, et déclare que le sieur Sachet doit payer au sieur Audibert, une tirelle à chaque pièce ; et qu?elles lui sont dues sur douze pièces, attendu qu?elles ont été réglées toutes en même temps.

La dame Méruès, qui précédemment a été prise en contravention pour avoir fait fabriquer au sieur Avias des flottes excédant la longueur voulue par les réglemens, réclame à ce dernier le métier de tulle qu?elle lui a prêté.

Le sieur Avias dit être prêt à rendre ce métier, mais que la dame Méruès refuse de le payer, et ne veut lui porter les flottes de la dernière pièce qu?au prix de 1 fr. au lieu de 1 fr. 15 cent., prix des pièces précédentes.

La dame Méruès répond qu?elle ne peut plus payer maintenant que la somme de 1 fr. par flotte, puisque ces dernières n?excèdent pas la longueur voulue.

Le conseil ne pouvant admettre ce rabais, puisque les précédentes flottes excédaient la longueur voulue et qu?il y a eu contravention, décide que le maître rendra le métier à la dame Méruès qui devra payer le sieur Avias au prix de 1 fr. 15 cent., sauf son recours contre ledit, pour un billet qu?il lui doit, devant se pourvoir pardevant qui de droit.