L'Echo de la Fabrique : 9 septembre 1832 - Numéro 46

Défense devant le Conseil des Prud?hommes.

Nous avions promis de ne plus revenir sur ce sujet, que nous croyons épuisé, convaincus que si le droit d?assistance devant le conseil des prud?hommes, continuait d?être refusé ou entravé par le président, ce n?était plus qu?un acte de despotisme brutal, auquel il était du devoir de tout bon citoyen, de résister par toutes voies possibles, même par celle de la prise à partie ; nous espérions d?ailleurs, que M. le Préfet, qui a promis de s?en occuper ferait bientôt cesser ce conflit scandaleux, entre ces messieurs et la presque totalité de leurs concitoyens ; mais nous avons cru devoir pour dessiller les yeux des plus aveugles, recueillir le témoignage d?un homme qui, avant d?être connu comme représentant du peuple, était célèbre comme avocat. MM. les prud?hommes chefs d?atelier, qui ne laissent échapper aucune occasion, d?être utiles à la classe qu?ils représentent, se sont chargés de cette mission ; ils nous communiquent la lettre suivante qu?ils viennent de recevoir de M. Odilon-Barrot.

« Le droit de se faire assister, est de droit commun ; il ne se trouve dans le décret du 11 juin 1809, que deux conditions auxquelles l?individu cité soit assujeti ; d?abord, de se rendre en personne, ensuite, et dans certain cas, de se faire représenter, soit par un fondé de pouvoirs, soit par un parent. Ces deux conditions une fois remplies, on a satisfait au décret. On ne saurait en aucun cas, suppléer une disposition prohibitoire, surtout quand on doit par là diminuer les priviléges de la défense à laquelle la loi accorde toujours une si grande faveur. »

Lyon, le 4 septembre, 1832.
Agréez, etc. Signé, Odilon-Barrot.

 

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