L'Echo de la Fabrique : 4 décembre 1831 - Numéro 6Louis-Philippe, Roi des Français, A tous présens et à venir, salut : Vu l'article 5 de la loi du 22 mars 1831 ; Art. 1er. La garde nationale de la ville de Lyon, département du Rhône, est dissoute. Art. 2. Notre président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais des Tuileries, le 28 novembre 1831. |