Le conseil des prud'hommes, réuni en séance extraordinaire,

Porte à la connaissance du public qu'il va s'occuper d'établir, par voie d'enquête, une mercuriale ou prix commun des façons des étoffes de soie, pour servir de règle à sa jurisprudence, lorsqu'il y aura contestation entre le fabricant et l'ouvrier ; laquelle mercuriale sera renouvelée toutes les fois que besoin sera.

Lyon, le 7 décembre 1831.

J.M.Guerin, A.E. Second, P. Rey, J. Estienne, S. Garnier, Audibert, Rousset, Gàillard, B. Bouillon.

MM. les signataires de cet avis nous annoncent que la mercuriale sera faite par voie d'enquête ; ils auraient dû [5.2]nous dire aussi par qui et chez qui elle sera faite. C'est encore un oubli involontaire comme tant d'autres.