L'Echo de la Fabrique : 24 mars 1833 - Numéro 12

Encore sur l?irresponsabilité des Notaires.

Nous ne nous lasserons pas d?appeler l?attention publique sur cette classe de fonctionnaires qui déserte ses utiles et hautes fonctions pour se livrer aux opérations plus lucratives de l?agence, et qui vient ensuite les couvrir du manteau de l?irresponsabilité. Nous voulons prémunir nos concitoyens, et c?est par de simples exemples que nous le ferons.

Un nommé Ingé, boucher, était créancier de Saunier pour vente de marchandises, et par conséquent il avait contre lui une action commerciale emportant la contrainte personnelle. Il est facile de comprendre qu?Ingé ne pouvait changer cette action que contre une autre plus sûre ou équivalente ; il ne pouvait remplacer sa créance chirographaire que par une créance hypothécaire. Me Cheron, notaire à Etampes, le fait appeler dans son étude, et en lui présentant un tableau exagéré des ressources et de la valeur des propriétés de son débiteur, il l?amène à lui donner quittance contre une obligation hypothécaire. Me Cheron devait connaître l?insuffisance de cette obligation, puisque ayant reçu lui-même l?acte de vente en vertu duquel Saunier était devenu propriétaire de l?immeuble hypothéqué à la créance d?Ingé, il ne pouvait ignorer que le vendeur n?était pas payé et avait conservé son privilège. Me Cheron fut encore chargé de prendre inscription sur un autre immeuble, inscription non utile, il est vrai, mais que la crainte d?une expropriation aurait pu rendre avantageuse au créancier. Il oublia de le faire.

Sous le poids de ces faits, Me Cheron fut traduit devant le tribunal d? Etampes, à la requête d? Ingé, pour lui rembourser sa créance totalement perdue par sa faute. Le tribunal d? Etampes fit droit et condamna le notaire Cheron ; mais, sur l?appel devant la cour de Paris, il a été renvoyé d?instance et Ingé condamné aux dépens.

Pour la morale, nous renvoyons les lecteurs aux Nos 54 du journal de 1832 et 5 de 1833.

 

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