(présidé par m. riboud.)

Audience du 30 mai 1833.

D. Lorsqu?un maître est convenu d?un prix, et que plusieurs coupes ont été rendues sans réclamation de sa part, a-t-il le droit de réclamer une augmentation de façon au-dessus du prix consenti ? ? R. Non, l?ouvrier ne peut réclamer sur une étoffe rendue et fabriquée à un prix convenu, lorsqu?il n?y a pas lésion.

Volnet réclame à Mermier et Valençot, négocians, un prix plus élevé que celui auquel il a consenti primitivement à travailler ; il prétend que les dernières coupes de velours frisé, qu?il a fabriquées en dernier lieu, ont offert plus de difficultés, que les matières n?étaient pas les mêmes que celles des premières, et que le prix auquel il avait consenti n?était pas assez élevé. A cette demande d?augmentation, le négociant répond que le [5.1]prix convenu est avantageux, et qu?il serait de toute impossibilité de l?élever, que c?est sur ce prix convenu entre lui et l?ouvrier que ses commandes ont été prises, et que la réduction des différentes coupes n?a pas varié d?un seul fer au pouce.

« Attendu qu?il ne peut y avoir d?effet rétroactif sur les prix convenus, sauf lésion ;

« Attendu que dans l?affaire actuelle il n?y a pas lésion, la réduction de l?étoffe ayant été constamment la même ; le conseil décide que le prix convenu de 6 fr. 25 c. sera maintenu sur toute l?étoffe fabriquée. »

Note du rédacteur. ? Les autres causes n?ont présenté aucun intérêt. M. Riboud a présidé avec douceur et dignité, deux qualités qui ne sont pas aussi incompatibles que ses prédécesseurs semblaient le croire. Nous l?engageons à y persister ; l?Echo saura lui rendre toute justice : il n?est ennemi systématique de qui que ce soit, et ce n?est pas sa faute si pour combattre les abus il est trop souvent obligé d?attaquer les personnes. Par suite du changement d?heure de la séance, peu de monde y a assisté. Ce changement n?avait été indiqué qu?à compter de demain. Il paraît que c?était une erreur de la part de celui qui nous avait adressé la note. Nous avons déjà dit notre opinion sur les inconvéniens qui résultent pour les ouvriers de cette nouvelle fixation.