L'Echo de la Fabrique : 24 juin 1833 - Numéro 25

ASSURANCE MUTUELLE ET GÉNÉRALE

des créances hypothécaires1.

(Voy. l?Echo, n° 12, p. 97, n° 24, p. 197).

Les placemens sur hypothèques, fort communs dans quelques villes, sont fort rares dans les trois quarts de la France ; à Paris, par exemple, les capitalistes, faute de placemens solides, prêtent au trésor à trois pour cent et même au-dessous, tandis que, dans un grand nombre de départemens, l?absence de fonds destinés à des placemens temporaires, réduit les plus riches propriétaires à recourir à des usuriers qui, abusant de leurs positions, leur prêtent à huit ou dix pour cent. La cause de cette illégalité choquante dans le prix de l?argent, tient évidemment à la crainte d?être obligé, en prêtant sur hypothèques, d?avoir à soutenir des procès souvent dispendieux quand vient l?époque du remboursement. Les capitalistes redoutent un placement qui, indépendamment de tous les risques hypothécaires, leur présente un si grand inconvénient, et ceux même qui consentent à prêter ainsi, exigent que l?immeuble engagé soit situé dans le ressort de la cour royale qu?ils habitent, afin de se trouver plus à portée d?agir contre leurs débiteurs.

C?est la connaissance exacte de cet état de choses, qui a donné l?idée du système d?assurance, appliqué aux prêts à faire sur hypothèques ; en effet, le prêteur qui impose à son emprunteur la condition de l?assurance, n?a plus à s?inquiéter si la garantie hypothécaire qu?on lui offre, est éloignée du lieu de sa résidence, car si son débiteur manque à ses engagemens, c?est à la Compagnie à payer pour lui ; le prêteur est assuré contre toute perte et contre l?incertitude d?un procès ; il est à l?abri de toute espèce de risque, et reçoit, dans le [4.2]lieu de son domicile, à jour fixe, le paiement de ses intérêts, et il peut compter sur leur rentrée comme le rentier compte sur sa rente 5 pour cent, c?est la Compagnie qui, s?il y a lieu, poursuit l?expropriation de l?immeuble et fait, en attendant, le service des intérêts ; enfin, la liquidation terminée elle le rend indemne de toute perte.

D?un autre côté, grâce à ce système d?assurance, le propriétaire que son éloignement d?une ville financière force à payer au cher denier l?argent qu?on lui vend comme une marchandise, obtient au moyen de l?appui que lui prête la Compagnie, un crédit qu?on lui refuserait positivement sans elle. A la vérité, les frais de l?assurance retombent à la charge de l?emprunteur dans tous les prêts à faire, mais il les paie sans regrets, car, s?il sert fidèlement les intérêts, il en recouvrera une partie comme actionnaire, et s?il veut, plus tard, renouveler son obligation, non-seulement il n?aura pas de nouvelles actions à prendre, mais il obtiendra, sans aucun doute, une réduction dans le taux de l?intérêt. En effet, dégagé de toutes ses entraves, le prêt hypothécaire reprend, dès ce moment, le rang qu?a voulu lui assigner le législateur, et tous les capitaux se porteront en abondance vers un placement qui offre maintenant tout à la fois, le plus de solidité possible sans le moindre embarras.

Notes de base de page numériques:

1 Rappelons que Marius Chastaing était le directeur, à Lyon, de la succursale de la Compagnie d?assurance mutuelle et générale des créances hypothécaires.

 

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