L'Echo de la Fabrique : 7 juillet 1833 - Numéro 27

Un Mot

sur l’affaire bouvery contre delesse.

Nous avons dit, en rendant compte de l’affaire Bouvery contre Delesse (Voy. l’Echo, n° 26, p. 212, Conseil des prud’hommes) que Delesse porta le laçage des cartons à la charge de Bouvery dans leur réglement de compte opéré ces jours derniers. Une erreur que nous persistons à croire légère, quoiqu’elle nous ait été reprochée avec amertume, a été commise par nous dans ce paragraphe, et nous nous empressons de la reconnaître. Ce fut le 3 août 1832, au moment de la remise du dessin que la somme de 26 fr. 20 c.i, montant de l’enlaçage, fut écrite au compte d’argent sur le livre de Bouvery.

Maintenant que l’erreur se trouve rectifiée, nous demanderons s’il y a quelque chose de changé dans notre argumentation. Malheureusement non. Qu’importe que ce prix du laçage des cartons ait été écrit le 3 août 1832, ou il y a quelques jours. Tant que le livre n’était pas définitivement réglé, Bouvery n’avait-il pas le droit de réclamer ? Ne pouvait-il pas considérer comme insignifiante une stipulation illégale et contraire à la jurisprudence du conseil ? Pouvait-il penser que le conseil, abandonnant ses convictions, viendrait, comme Pénélope, défaire l’ouvrage de ses mains ? Pouvait-il penser que le mandat donné aux prud’hommes par leurs commettans, serait par eux méconnu, oublié ? Qu’importe une stipulation contre la loi ; quel cas ferait un tribunal d’une promesse d’intérêt usuraire : le prêteur serait-il admis à faire valoir le consentement de l’emprunteur ? pourrait-il même demander qu’on eût égard aux chances plus ou moins hasardeuses qu’il a courues dans le prêt par lui [4.2]effectué, aux bénéfices que ce prêt a rapportés à l’individu ? Non. Il n’y a pas de droit contre le droit, et nous rentrons involontairement dans le dilemme que nous avons posé : « Un jugement ne fait que reconnaître un droit et ne le crée pas ; si donc le jugement du 19 juillet1832 a mis à la charge des négocians le laçage des cartons, c’est qu’apparemment les négocians doivent le supporter, autrement le conseil aurait été injuste. »

Nous avions pris au sérieux le jugement du 19 juillet1832 ; nous avions foi au jugement du 24 janvier dernier, rendu au profit de Daviet contre le sieur Gentelet et qui le confirme ; nous avions cru la volonté du conseil immuable. Que ne croit-on pas quand on est de bonne foi ?

M. Delesse a été plus juste que le conseil, nous devons lui rendre cet hommage, car il pouvait aisément se dispenser d’agir comme il a fait ; il a rayé volontairement la moitié du laçage, et il a consenti à supporter cette moitié. C’est bien pour Bouvery … Mais les principes ?… Eh ! qui s’en occupe aujourdhui ?

Notes de fin littérales:

i Plusieurs fautes d’impression ont eu lieu ; par exemple, on a mis 20 fr. 20 c. au lieu de 26 fr. 20 c. A la ligne 27 de la 2e colonne de cette même page 212, on a mis assemblés au lieu de ensemble. GenetGenet pour CoqCoq, et vice versa. Ah ! ces maudits compositeurs !…

 

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