L'Echo de la Fabrique : 18 août 1833 - Numéro 33

AUX CONTRIBUABLES

de la ville de lyon.

Conformément à la loi des finances du 15 décembre 1832, les rôles de 1833 de la contribution foncière et des portes et fenêtres ont été mis en recouvrement depuis le 15 juin dernier ; ceux de la contribution mobilière et des patentes le seront incessamment.

Malgré tous les soins de l?administration municipale, des erreurs involontaires ont pu être commises au préjudice des contribuables, soit par un double emploi de l?impôt foncier dans les maisons divisées entre plusieurs propriétaires, soit dans le dénombrement des portes et fenêtres, soit dans le classement des professions, soit enfin sur les droits proportionnels.

Le sieur Benoît, ancien employé au secrétariat de la mairie, agent d?affaires à Lyon, quai de Retz, n° 36, prévient les propriétaires qui auraient des réclamations à adresser pour la contribution foncière qu?ils doivent les présenter avant le 15 septembre prochain, et que, passé ce délai, elles ne seront plus admises. Néanmoins ceux qui n?auraient à réclamer que des modérations pour les appartemens inoccupés, pourront les adresser à la préfecture à la fin de l?année, afin que l?administration accorde des remises proportionnellement au laps de temps pendant lequel lesdits appartemens auront été inhabités dans le courant de cet exercice.

Les contribuables pour mobilière et patentes, auront, pour réclamer, un délai de trois mois, à partir de la publication des rôles.

La confection précipitée des rôles de 1833 a pu retarder l?instruction de beaucoup de réclamations sur les contributions de 1832 ; on prononce maintenant sur leur validité ; mais ce retard a dû probablement occasionner les mêmes erreurs qu?en 1832. Pour y remédier, il faudra nécessairement que MM. les contribuables adressent une nouvelle réclamation.

Le sieur Benoît continuera de se charger de la rédaction des pétitions à ces relatives et de fournir à MM. les contribuables tous les renseignemens dont ils auraient besoin. Son cabinet est ouvert depuis six heures du matin jusqu?à quatre heures du soir.

 

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