L'Echo de la Fabrique : 25 août 1833 - Numéro 34

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

(présidé par m. putinier, vice-président.)

Audience du 22 août 1833.

M. Trouba-Berna avait fait au conseil des prud?hommes un dépôt de plusieurs dessins nouveaux, afin d?en acquérir par là la propriété. Quelques jours après ce négociant ayant appris que M. Bernard, marchand d?échantillons, possédait dans sa collection des dessins parfaitement conformes aux siens, les démarches légales furent faites pour constater l?existence de ces dessins. C?est sous cette prévention que cette affaire a paru aujourd?hui au conseil, qui a reconnu l?identité des dessins et a renvoyé les parties pardevant le tribunal de commerce.

Morellon avait confié à Napoly et Lansard, pourvoyeurs d?ouvrages de Poncharra, près Tarare, des pièces et trames dont ils étaient responsables ; après réglement de compte Napoly se trouve débiteur de 6,990 grammes de soie qui furent estimés par le sieur Morellon à la somme de 489 f. 30 c., qui fut réduite à 389 f. 30 c. Mais Napoly se croyant lésé dans cette affaire fit paraître Morellon devant le conseil. Cette affaire fut renvoyée pardevant MM. Gamot et Labory, qui reconnurent, après examen, que le déchet n?avait été porté qu?à 1/2 pour 0/0, et que d?après ce, malgré une bonification de 1,500 grammes que Morellon avait accordée à Napoly, une différence de 2 kilog. existait encore en faveur de ce dernier. Il fut donc rendu un jugement d?après le rapport de ces arbitres, par lequel la somme de 150 fr. serait remboursée à Napoly, sans préjudice de la somme de 50 fr., montant de la façon d?une pièce qui était encore en fabrication. Morellon ayant mis opposition à ce jugement, la cause fut appelée de nouveau, et ce dernier condamné par défaut. Hier, les parties étant présentes, le conseil a confirmé le jugement et condamné en outre Morellon à payer 25 fr. à Napoly pour indemnité de déplacement.

Une cause du plus haut intérêt, entre Henri Droiteau et Daviet, a été présentée au conseil ; mais n?ayant pu se terminer sans examen d?arbitre, nous en rendrons compte dans notre prochain numéro.

 

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