(présidé par m. riboud.)

Audience du 29 août 1833.

Le conseil, prenant en considération les mauvais traitemens prouvés d’un maître envers son apprenti, résilie les engagements, mais condamne à la contravention de 50 fr. le maître qui retire chez lui cet apprenti avant la résiliation des engagemens, sauf son recours contre le père de l’élève.

Ainsi jugé entre Guillermain, Rey et Coquet.

Le conseil a résilié les engagemens d’un apprenti pour cause de maladie invétérée, et adjuge au maître 150 f. d’indemnité.

Ainsi jugé entre Fillion et Calendra.

Prenant en considération les difficultés qui se présentent dans la cause de Henri Droiteau et Davin, le conseil renvoit une seconde fois les parties devant MM. Gamot et Dumas.

Un ouvrier qui quitte l’ouvrage sans prévenir son maître, est passible d’une indemnité envers ce dernier. Ainsi jugé entre veuve Chevelu et D^lle Morel.

D. Un ouvrier liseur appointé qui, par son incurie, rend un dessin hors de service, est-il responsable de son méfait ? – R. Oui.

Ainsi jugé entre Delille et D^lle Mollard.

D. Un apprenti qui ne fait pas ses tâches et son devoir par mauvaise volonté ; ce mauvais vouloir constaté par un membre du conseil chargé de la surveillance, les engagemens doivent-ils être résiliés, et une indemnité oit-elle être accordée au chef d’atelier ? – R. Oui, et l’élève ne pourra se placer que comme apprenti.

Ainsi jugé entre Jayet et M^lle Bonneau.