L'Echo de la Fabrique : 15 septembre 1833 - Numéro 37

DES PATENTES.

[5.1]Depuis près d?une année nous avons reçu les plaintes de plusieurs chefs d?atelier à qui l?on veut imposer une patente, et M. le percepteur, dans son zèle pour l?intérêt des finances, menace de faire saisir et vendre leurs meubles ; quelques-uns ont cédé à la peur et ont payé ; d?autres, avec raison, s?y refusent, car toute taxe, arbitrairement répartie, doit l?être ; les patentes ne furent jamais imposées qu?aux chefs d?atelier qui fabriquaient pour leur compte, c?est-à-dire étaient en même temps chefs d?atelier et marchands-fabricans, et non à ceux qui ne travaillent qu?à façon. Mais, ce n?est pas tout, l?administration qui veut faire payer aux chefs d?atelier une patente, en exempte un sixième des négocians nous pourrions donner la preuve, au besoin, qu?au moins 40 maisons de commerce, parmi lesquelles il s?en trouve du premier ordre, et dont l?existence date de plusieurs années, ne paient aucune patente. En effet, n?est-il pas tout-à-fait révoltant pour un chef d?atelier, de se voir poursuivi, saisi peut-être pour le paiement d?une patente qu?il ne doit pas, tandis que les négocians pour lesquels il travaillera en seront exempts. Nous ne pousserons pas plus loin nos investigations sur un sujet si grave, persuadés que l?autorité supérieure, une fois avertie, voudra bien s?informer des faits que nous signalons, et rendra justice à qui de droit. S?il n?en était pas ainsi, nous croirions de notre devoir de signaler tout l?arbitraire qui existe dans la taxe des patentes, tous les abus et les partialités qui se commettent sur un des impôts qui devrait être réparti avec la plus scrupuleuse attention.

 

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