L'Echo de la Fabrique : 1 janvier 1832 - Numéro 10

On nous rapporte que, sur la demande faite à M. le Maire de Lyon, par un chef d'atelier, domicilié aux Broteaux et justiciable du Conseil des Prud?hommes, d'être inscrit sur les listes des chefs d'ateliers et ouvriers patentés nommant les membres de ce tribunal. M. le Maire en a référé à M. le Préfet, qui a adressé une lettre à ce chef d'atelier, en réponse à sa demande qu'il a trouvée très-juste. Ce magistrat termine en l'assurant qu'il va faire de sa réclamation un des principaux articles du projet de la réorganisation de ce Conseil sur des bases plus larges et plus justes, en y introduisant la représentation de tous les intérêts ; car, dit-il, si l'on n'a pas jusqu'ici admis les patentés des Villes-Faubourgs, c'est que la loi du 18 mars 1806, prise à la lettre, n'établit ce Conseil que pour la ville de Lyon seulement.

Nous nous permettrons une réflexion à ce sujet : l'on envoie des patentes dans ce moment à divers chefs d'ateliers qui n'en avaient jamais payés, et dont un grand nombre pouvant à peine vivre, seront dans l'impossibilité de les payer. Ainsi, s'il venait à la pensée de nos hommes d'état, ce que nous ne pouvons croire, de n?élargir les bases de l'élection des Prud'hommes, qu'en augmentant le nombre des patentés, ce serait faire payer bien cher un droit naturel à tous les chefs d'ateliers, et en priver ceux que leur misère ne per­mettrait pas de solder leur patente. Nous croyons qu'il est de toute justice, que tous les chefs d'ateliers, patentés ou non, français, âgés de 30 ans et ayant 6 ans d'établissement, doivent concourir à l'élection des membres du Conseil des Prud'hommes ; faire des exceptions, [6.2]ce serait porter atteinte à la représentation de tous les intérêts, et créer un Tribunal incomplet, tel que celui qui existe maintenant.

 

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