PRÉFECTURE DU RHONE.

renouvellement annuel et partiel

DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES.¹

Section de la Fabrique d’étoffes de soie.

Nous préfet du Rhône,

Vu la lettre par laquelle M. le président du conseil des prud’hommes de la ville de Lyon, nous informe que MM. Goujon et Gamot, prud’hommes marchands-fabricans, et Brisson, suppléant de cette classe ; et MM. Dumas, prud’homme chef d’atelier, Charnier et Verra, suppléans de cette classe, tous membres du conseil des prud’hommes, section de la fabrique d’étoffes de soie, ont été désignés par le sort pour cesser leurs fonctions au 31 décembre 1833 ;

Vu la loi du 18 mars 1806, les décrets des 3 juillet 1806 et 3 août 1810, et les ordonnances royales des 15 janvier 1832 et 21 juin 1833 ;

Vu les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu les 11 et 15 avril 1832, 13 janvier et 9 mars derniers, et desquels il résulte que, conformément aux dispositions de l’ordonnance royale du 15 janvier 1832, MM. Goujon, Gamot et Brisson, ont été élus dans une assemblée générale de tous les marchands-fabricans de soierie ;

Que M. Dumas a été élu dans une assemblée des chefs d’atelier ou ouvriers de la première section de la ville de Lyon, qui est formée du côté occidental de la Grande-Côte, des rues Neyret, Masson, des Chartreux, Tolozan, de Flesselles, de l’Annonciade, Bouteille, montée de la Butte, et des Carmélites ;

Que M. Charnier a été élu dans une assemblée des chefs d’atelier ou ouvriers de la quatrième section, qui est formée du cinquième canton de la justice de paix de la ville de Lyon, qui comprend la commune de Vaise ;

Que M. Verra a été élu dans une assemblée des chefs d’atelier ou ouvriers de la huitième section, formée de la commune de la Guillotière ;

arrêtons :

art. 1^er Il sera procédé au renouvellement partiel du conseil des prud’hommes, section de la fabrique d’étoffes de soie. A cet effet, les listes qui ont été arrêtées pour les élections du mois d’avril 1832, seront revisées et rectifiées, savoir :

La liste générale des marchands-fabricans de soierie, par M. le maire de la ville de Lyon ;

La liste partielle des chefs d’atelier ou ouvriers de la première et quatrième sections, par le même fonctionnaire et M. le maire de Vaise ;

La liste partielle des chefs d’atelier ou ouvriers de la Guillotière, par M. le maire de cette commune.

Les changemens, additions ou retranchemens nécessaires [6.2]seront effectués sur ces listes, soit d’office par MM. les maires, soit d’après les déclarations de toutes parties intéressées.

art. 2. Les listes seront arrêtées provisoirement le 12 décembre prochain.

Dans les dix jours suivans, il sera statué, en conseil de préfecture, sur toutes les réclamations qui seraient présentées au sujet de refus d’inscription sur ces listes ou de radiation effectuée.

Les listes seront définitivement closes le 23 du même mois de décembre. Une carte d’entrée dans l’assemblée sera immédiatement adressée à chacun des électeurs inscrits.

art. 3. L’assemblée générale des marchands-fabricans de soierie est convoquée pour le samedi 28 décembre 1833, à huit heures du matin, à l’effet d’élire trois membres du conseil des prud’hommes, savoir : un titulaire et deux suppléans.

Elle se tiendra dans la salle de la Bourse, au palais St-Pierre, sous notre présidence ou celle du conseiller de préfecture que nous déléguerons.

L’élection aura lieu par un scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages, pour le premier tour de scrutin, et, s’il y a lieu, à la majorité relative, au second tour de scrutin. Les bulletins seront écrits secrètement dans la salle de l’assemblée.

art. 4. L’assemblée des électeurs chefs d’atelier ou ouvriers de la première section est convoquée pour le dimanche 29 décembre 1833, à huit heures du matin, et se réunira dans la même salle de la Bourse, au palais St-Pierre, sous la présidence de M. le maire de la ville de Lyon.

L’assemblée des électeurs chefs d’atelier ou ouvriers de la quatrième section est convoquée pour le même jour et la même heure, et se réunira dans la salle d’audience des assises, au palais de justice, place de Roanne, sous la présidence d’un de MM. les adjoints au maire de la ville de Lyon.

L’assemblée des électeurs chefs d’atelier ou ouvriers de la Guillotière est convoquée pour le même jour et la même heure, et se réunira dans la salle des délibérations de la mairie de la Guillotière, sous la présidence de M. le maire de cette commune.

L’assemblée de la première section élira un prud’homme parmi les électeurs de cette section, et les deux autres sections éliront chacune un suppléant parmi les électeurs de leur section respective, à la majorité absolue des suffrages, au premier tour de scrutin, ou, s’il y a lieu, à la pluralité des voix, dans un second tour de scrutin.

Les bulletins seront écrits secrètement dans la salle même de l’assemblée.

art. 5. Toutes les dispositions des lois, décrets et ordonnances sur la matière ci-dessus rappelés, relatives aux conditions d’électorat et d’éligibilité, et à la formation des bureaux d’élection, seront exactement observées.

art. 6. Le présent arrêté, dont l’exécution est confiée à MM. les maires de Lyon, de la Guillotière et de Vaise, sera imprimé et affiché.

Lyon, hôtel de la Préfecture, le 26 novembre 1833.

Le Préfet du Rhône.

gasparin.