(présidé par m. riboud.)

Audience du 23 janvier 1834.

Lyonnet réclame à Savoie une indemnité pour un métier de courant en 8 chemins qu’il prétend avoir monté à cet effet, et qui n’a fait qu’un ouvrage insuffisant pour le dédommager de ses frais. D’après les enquêtes faites, le conseil ayant reconnu que le métier n’avait pas été monté ad hoc, déboute Lyonnet de sa demande.

Lorsqu’un apprenti est maltraité par son maître, et [3.2]que les faits sont constatés par une enquête, le conseil résilie les engagemens sans indemnité ; mais l’élève ne pourra se replacer que comme apprenti.

Ainsi jugé entre Labretonnière et Bernard.

Trévoux, chef d’atelier, fait comparaître Dupont, frère de son élève, qui vient d’être appelé sous les drapeaux du roi de Piémont, pour dédommagement du temps d’apprentissage qui restait à faire au jeune soldat ; ce temps provenait d’absences faites pendant le courant de l’apprentissage pour cause de maladies. Trévoux réclame aussi des arriérés de tâches.

En ce qui concerne l’indemnité réclamée par le maître pour le temps d’apprentissage qui restait à faire, le conseil le déboute de sa demande, attendu que l’appel sous les drapeaux rompt tous les engagemens. Quant aux arriérés de tâches, les parties sont renvoyées par devant MM. Martinon et Milleron. Trévoux aura son recours contre le père de l’élève.

Cette cause a donné occasion à M. le président d’avertir MM. les chefs d’atelier qu’ils aient à prendre toutes les précautions possibles lorsqu’on leur présente des élèves savoyards, pour que leurs intérêts ne soient pas compromis. Il annonce en outre que, dans sa sollicitude pour les intérêts de notre fabrique, il s’est adressé au consul sarde pour le prier d’intercéder auprès de son gouvernement afin qu’il aplanisse les difficultés judiciaires en ce qui concerne les rapports qui existent entre les chefs d’atelier de notre ville et les parens des élèves savoyards et piémontais. La réponse n’ayant point été satisfaisante, M. le président engage les chefs d’atelier à ne recevoir des élèves que sous le patronage d’une caution domiciliée en France.