L'Echo de la Fabrique : 19 janvier 1834 - Numéro 55

 

Nous avons lu ce qui suit dans le Précurseur du 13 janvier 1834 :

« La mise en liberté de M. Raspail vient de soulever encore de nouvelles difficultés de la part du fisc, qui semble ne pouvoir se résigner à lâcher sa proie.

« Condamné différentes fois à différentes amendes, M. Raspail avait subi, pour cet objet, un emprisonnement de quatre mois, qui ont expiré à la fin du mois de décembre dernier ; il pouvait donc croire qu?il avait entièrement payé sa dette, puisque cette durée de quatre mois était précisément celle prescrite par la loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps.

« En conséquence, il s?était pourvu devant le tribunal de première instance afin d?obtenir sa mise en liberté.

« Mais Me Teste, pour le trésor, a soutenu qu?il ne pouvait être question de l?art. 35, puisque cet article n?est applicable que lorsqu?il ne s?agit que d?une amende de 300 fr., et que M. Raspail n?est pas dans ce cas ; que le seul article qui pût être invoqué était l?art. 40 qui inflige un emprisonnement d?un an à dix ans, lorsque l?amende excède 300 fr. ; qu?à la vérité cette peine devait être prononcée par la cour d?assises, et qu?en supposant qu?elle ne pût l?être par le tribunal, il faudrait au moins appliquer par induction l?art. 53 du code pénal, qui prononce un emprisonnement de six mois, et que M. Raspail ne pouvait demander sa mise en liberté qu?à la fin du mois d?avril.

« Ce système a été vainement combattu par Me Dupont, qui a soutenu, pour M. Raspail, qu?on ne pouvait faire revivre les dispositions de l?art. 35, puisqu?il a été abrogé par les dispositions de la loi nouvelle sur la contrainte par corps.

[4.2]« Ce tribunal, après un fort long délibéré, a, par un jugement fort longuement motivé, consacré les prétentions du fisc contre M. Raspail, qui aurait encore deux mois d?emprisonnement à subir.

« M. Raspail a aussitôt interjeté appel de ce jugement. L?affaire doit venir samedi prochain à la cour royale. »

Et voici ce que nous avons lu antérieurement dans le n° du 4 janvier de ce journal, lorsqu?il annonçait cette cause si intéressante pour les patriotes.

« M. Raspail, libéré de la prison pour cause d?indigence, et M. Raspail, indigent par cause d?emprisonnemens successifs, est un fait qu?il faut laisser constater pour l?honneur du régime actuel.

« Nous attendrons donc l?issue de cette affaire pour ouvrir une souscription destinée à payer l?amende qui retient en prison M. Raspail.

« Cette amende sera bientôt couverte, car les hommes de notre parti n?ont pu manquer d?éprouver de la sympathie pour cet homme énergique, qui renonce depuis trois ans, nous ne dirons pas au repos et à une fortune bassement acceptée, mais aux paisibles et laborieux plaisirs de la science, et se laisse traîner de cachots en cachots, de cour d?assises en cour d?assises, loin des calmes et solitaires jouissances de l?étude, pour défendre et proclamer la vérité politique. »

nota. Nous avons applaudi de grand c?ur à la pensée généreuse du Précurseur ; et M. raspail ne rencontrera certainement pas parmi nous un travailleur qui ne soit heureux de contribuer de sa modeste bourse à la mise en liberté d?un homme qu?il a toujours vu au premier rang parmi les hommes courageux, dévoués à la défense du peuple et au triomphe de l?humanité !

 

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