(présidé par m. riboud.)

Audience du 27 mars 1834.

Descotte, chef d’atelier, fait comparaître Carrat, père de son apprenti, pour lui réclamer avec indemnité la résiliation des engagemens qu’il avait contractés avec lui pour l’apprentissage de son fils. Ce dernier, avant d’entrer dans l’atelier de Descotte, s’était fait une entorse à la jambe qu’il n’avait pas déclarée à son maître d’apprentissage. Cette indisposition l’avait empêché de travailler quelque temps après ; et le conseil, d’après les plaintes de Descotte, avait délégué son médecin qui, après plusieurs visites, a constaté que l’entorse diminuait, et qu’elle n’empêcherait pas l’apprenti de travailler. D’après ce rapport, le conseil a débouté Descotte de sa réclamation, en lui accordant le droit de faire remplacer à son élève tout le temps que cette indisposition lui aurait fait perdre.

Dlle Chollet fait appeler Mme Bain, mère de son apprentie, qui avait retiré cette dernière chez elle, attendu que son mari se refusait à payer à Mlle Chollet la somme de 50 c. par jour, prix convenu pour tout le temps de l’apprentissage de la fille Bain.

Le conseil, d’après la demande de Mlle Chollet, a résilié les engagemens et a condamné les mariés Bain à lui payer pour indemnité la somme de 60 fr.

Durand, chef d’atelier, fait comparaître Pujot, avec lequel il avait contracté des engagemens pour l’apprentissage de son fils, lequel, depuis quelque temps, ne cessait de montrer du dégoût, de la négligence et une si grande maladresse, que tous les fabricans refusaient de le faire travailler.

D’après le rapport des membres du conseil qui ont été délégués pour veiller à sa conduite, et qui ont constaté la vérité de ces faits, le conseil a résilié les engagemens et a condamné Pujot à payer à Durand la somme de 60 fr., à titre d’indemnité, et Pujot fils ne pourra se replacer que comme apprenti.

Chollet, chef d’atelier, fait comparaître Bonand, négociant, pour lui réclamer le règlement du prix d’une pièce qui avait été fixée verbalement à 1 fr. 20 c. par aune, et lequel Bonand avait marqué sur son livre 1 fr. 15 c., à l’insu de Chollet, qui a fait ses réclamations immédiatement après.

D’après ces preuves, le conseil a fixé le prix à 1 fr. 20 c., sauf recours à Bonand si la mauvaise fabrication était constatée.

Bernasconi ayant été condamné antérieurement à la somme de 144 fr. pour contravention, en faveur de Ponti, a fait comparaître aujourd’hui ce dernier pour exercer sur lui le même recours, attendu que Ponti lui avait repris le même apprenti pour lequel il avait été mis en contravention.

Ponti a cru se mettre en règle en accordant un livret à l’apprenti et en l’occupant comme ouvrier ; mais le conseil, considérant que ce livret aurait dû être accordé par Bernasconi, a aussi condamné Ponti à lui payer la somme de 144 fr. pour contravention.