(préside par M. riboud.)

Audience du 3 avril 1834.

Mlle Maret ayant occupé chez elle pendant l’espace de dix mois, sous la foi des conventions verbales, la fille Roguet, en qualité d’apprentie, fait comparaître le père de cette dernière pour lui réclamer une indemnité, attendu qu’il l’avait retirée chez lui avant la fin de son apprentissage.

Roguet a répondu qu’il avait placé sa fille à gage et non en qualité d’apprentie ; mais, d’après l’enquête qui en a été faite, le conseil a reconnu que la fille Roguet avait été placée et occupée en qualité d’apprentie, et non autrement, et condamné Roguet à payer à Mlle Maret la somme de 90 fr, à titre d’indemnité, et les dépens en sus.

Lorsqu’il est constaté qu’un chef d’atelier maltraite son apprenti et se livre à des voies de fait envers lui, le conseil résilie les engagemens sans indemnité.

Ainsi jugé entre M^me Boudet et Mlle Lagrange.

M^me Michaland fait comparaître Mlle Giraud et son tuteur, pour réclamer une indemnité à ce dernier, attendu qu’elle avait occupé ladite demoiselle en qualité d’apprentie pendant l’espace de 13 mois sans engagement, ni verbal, ni par écrit.

Lorsqu’il a été constaté que Mlle Giraud avait fait un apprentissage suffisant chez Raphaël, chef d’atelier, avant d’entrer chez M^me Michaland, qui avait profité de son travail en achevant de la perfectionner, le conseil a débouté M^me Michaland de toutes ses réclamations envers Mlle Giraud et son tuteur.

Vuillermet, chef d’atelier, fait comparaître Bernard et C^e, négocians, pour leur réclamer une indemnité pour le montage d’un métier qu’ils avaient cessé trop tôt de faire travailler.

Lorsqu’il a été constaté que Vuillermet avait reçu une disposition qui lui avait été très peu dispendieuse, et que la négligence qu’il avait mise dans son travail lui [6.2]avait occasionné le refus d’une autre pièce, le conseil l’a débouté de sa réclamation.

Lorsqu’un chef d’atelier renvoie son élève pour des raisons légales, il a droit de réclamer une indemnité.

Ainsi jugé entre M^me Dufour et Clavel, qui a été condamné à payer une indemnité de 90 fr. en faveur de M^me Dufour.