Justice Civile.

Le Moniteur a publié dernièrement un long rapport de M. le garde-des-sceaux sur la statistique judiciaire civile dans l’année 1830-1831. Voici quelques-uns des résultats les plus intéressans de ce long document :

A la fin d’août 1830, il restait à juger 43,133 causes civiles en première instance.

Les inscriptions au rôle pendant l’année ont été de 122,853, c’est-à-dire qu’il y a eu, en 1830 et 1831, un procès sur 196 individus.

Il est curieux de savoir comment l’esprit processif est réparti entre les populations des divers ressorts de cour royale. Dans celle de Rennes, il n’y a qu’un procès sur 763 individus, et dans celle de Grenoble, il y en a un sur 96. La cour royale de Caen, malgré la réputation processive des Normands, est classée après celles de Nîmes, Lyon, Montpellier, Paris, Riom et Grenoble. Celle de Rouen, normande aussi, [3.2]est au deuxième rang sur 27 cours royales. (Dans ce ressort, il y a un procès sur 157 individus ; dans celui de Caen, un sur 146. C’est la cour de Bordeaux qui approche le plus de la moyenne, établie pour toute la France. Ce ressort donne un procès sur 196 habitans.) Les cours de Colmar, Agen, Dijon, Nancy, Orléans, Metz, Aix, Amiens, Bastia, Poitiers, Angers, Douai et Rennes, sont toutes au-dessous de la moyene générale. Les cours de Grenoble, Riom, Paris, Lyon, Montpellier, Nîmes, Caen, Bourges, Pau, Limoges, Rouen, Toulouse, Besançon sont au-dessus.

Il est assez digne de remarquer que les résultats constatés pour l’année judiciaire 1830-1831 ne se reproduisent qu’avec beaucoup de variations dans les dix années précédentes ; car la statistique décennale présente les cours royales dans un tout autre ordre que la statistique particulière de 1831.

Ainsi, si Grenoble est au premier rang, c’est-à-dire au rang le plus processif en 1831, et de 1820 à 1830, Nîmes, qui en 1831 avait le sixième rang, a le deuxième pour la période décennale. Limoges, placée au dixième ordre sur la première colonne, et au chiffre 4 dans la seconde. Paris, au contraire, a le troisième rang pour 1831,et le neuvième pour les dix années.

Il y a encore d’autres différences entre les deux tableaux ; mais il a suffi de signaler les plus marquées qui se résument ainsi :

Le mémoire comprend un état du rapport des procès avec la superficie du sol ; rapport moins intéressant que celui qui établit la proportion entre les procès et la richesse générale des départemens, représentée aussi bien que possible par la contribution foncière.

En moyenne, il y a en France (1830 et 1831) un procès par 1740 fr. de contribution foncière. En détail, ces procès se sont ainsi répartis dans leur proposition avec la contribution foncière.

En résultat général, le nombre des procès civils a été, dans l’année 1830-1831, de quatre sixièmes plus élevé que la moyenne des années comprises dans la période de 1820-1830.