Séance du 8 novembre 1833.

Joly, négociant, faisait appeler Grange, fabricant, et se plaignait que depuis trois mois qu?il lui avait confié une pièce de peluche, elle ne fût pas achevée. Grange a répondu qu?il ne pouvait trouver aucun ouvrier au prix de 2 fr. 25 c. stipulé par Joly. Ce dernier ayant consenti à augmenter de 25 c., les parties ont été conciliées.

André, fabricant, demandait une indemnité à Servant et Ogier, négocians, attendu qu?il était convenu avec eux que le métier de gilets satin qu?il leur avait monté ferait pour 400 f. de façons, et qu?ils l?avaient arrêté au moment où il n?avait fait que pour 300 fr. Les négocians ont répondu que le fabricant ayant été malade, ce qui l?avait empêché de travailler, la morte-saison était venue et les empêchait de continuer l?article. André a été débouté de sa demande.

Charbounet, fabricant, réclame à Villefranche, négociant, une indemnité de 50 fr. pour temps perdu sur un métier d?étoffe chinée. Le négociant convient que Charbounet a perdu du temps, et il explique que la pièce ayant été mal pliée, il a été obligé de la faire enlever. Il offre de payer trois journées et de la remplacer par une pièce d?une autre étoffe. Le conseil invite Villefranche à payer 20 f. d?indemnité au fabricant, et 2 f. pour tordage. Villefranche déclare s?en rapporter.

Nota. Nous croyons devoir prévenir, une fois pour toutes, que les audiences du conseil des prud?hommes des lundi et vendredi ne sont que de conciliation. On peut toujours en rappeler à l?audience du jeudi, qui est la seule où des condamnations puissent intervenir ; mais on n?est admis à s?y présenter, soit par renvoi, soit par citation, qu?après avoir épuisé le préliminaire de la conciliation, à l?une de ces petites audiences qui sont composées de deux prud?hommes-négocians et deux prud?hommes-fabricans.