Séance du 2 janvier 1834.

présidence de m. putinier.

Ponti, menuisier, fait apeller Bernasqui, aussi menuisier, chez lequel il a fait constater une contravention, attendu les engagemens qu’il avait contractés avec Moisse, apprenti de Ponti. Le sieur Bernasqui fait observer au conseil qu’il ne peut y avoir contravention à son égard, attendu que Moisse est avec lui comme associé. Moisse, de son côté, dit qu’il y a quatorze mois qu’il est sorti de chez Ponti, qu’il n’y avait resté que quatre mois et non comme apprenti, puisqu’il avait appris son état chez son père à Milan, et que le sieur Ponti lui donnait 25 livres de Milan par mois, plus la nourriture et le logement ; que c’est à cause qu’il était très mal nourri qu’il est sorti ; qu’il n’a pu porter aucune plainte, puisqu’à cette époque il ne savait pas un mot de la langue française.

Le conseil, d’après la demande de Ponti, condamne Moisse à rentrer ou à payer au sieur Ponti 100 francs d’indemnité, et ce dernier à tenir compte à Moisse des 25 livres de Milan, promis pour chaque mois ; les parties sont renvoyées pour le réglement de compte devant MM. Teissier et Berthaut.

Boullot, fabricant, fait appeler la demoiselle Sivet, apprentie, et allègue au conseil qu’elle ne veut rien faire ; il demande à la renvoyer, et une indemnité pour le temps qu’il l’a gardée.

Le conseil, d’après le rapport du prud’homme chargé de surveiller l’atelier, condamne la demoiselle Sivet à payer à Boullot 40 francs d’indemnité, pour deux mois et demi qu’elle y était resté, plus 3 francs 50 c. d’argent avancé, et les effets ne seront rendus que lors du payement.

Germain, apprenti tourneur, réclame la résiliation [3.2]de ses engagemens contractés avec Gerboud, à cause des mauvais traitemens de ce dernier, dont il porte encore la marque en ce moment. Gerboud dit qu’il n’a pas voulu le frapper ; que c’est un contre-coup qui lui a fait cette blessure. Le conseil fait droit à la demande de Germain, et résilie les engagemens sans indemnité.

L’affaire de d’Hautancourt et Garnier, qui avait paru à l’audience du 27 décembre, relativement à un dessin remis au sieur Durouge, dont les cartons étaient trop étroits, et qui avait été renvoyée à ce jour avec Sigaut, tisseur, est appelée. Ce dernier a été condamné à compter aux sieurs d’Hautancourt et Garnier les 80 francs que ces derniers ont été condamnés de payer à Durouge, pour 16 journées de travail.

Tournissout, fabricant, a obtenu jugement par défaut, contre Laurent Olivier, négociant, pour des tirelles que ce dernier n’a pas portés sur ses comptes. Le sieur Olivier avait envoyé à l’audience un commis, porteur d’une procuration, mais le conseil n’a pas voulu l’admettre.

Maillant, fabricant, fait appeler Tocanier frères, négocians. Ces derniers sont représentés par un porteur de procuration ; l’affaire étant en réglement de compte à cause d’un remisse que Maillant dit que l’on ne veut pas recevoir, et que Tocanier frères prétendent ne pas devoir en effet reprendre, attendu. qu’ils ont seulement fait un bon pour que la lisseuse veuille bien le faire. La cause est renvoyée par devant MM. Brisson et Charnier.

Blandin, tailleur de pierre, fait appeler Bossand, conducteur de travaux, et réclame plusieurs journées qu’il a faites au prix de 3 fr. 50 c. Bossand dit qu’il ne peut être mis en cause puisqu’il n’est qu’employé et non entrepreneur ; que l’entrepreneur ne veut payer les journées que 3 francs ; que si Blandin veut accepter ce prix, il se charge de les lui faire payer, ou bien qu’il ait à faire citer l’entrepreneur dont il lui donnera le nom et le lieu du domicile. Le conseil décide en ce sens ; Blandin fera citer le maître entrepreneur.