Séance du 18 septembre

PRÉSIDENCE DE M. RIBOUD.

Les causes qui ont offert quelqu’intérêt sont les suivantes :

Un négociant qui vend à un chef d’atelier des métiers, des ustensiles de ménage, peut-il, lorsque le chef d’atelier a cessé de travailler pour lui, sans solder [4.1]ses comptes, être admis à jouir du privilége, si la somme n’est pas portée sur le livre au compte d’argent, d’inscrire la totalité de la dette provenant de la vente d’objets sur le livret du chef d’atelier ? Telle a été la question soumise au Conseil qui a renvoyé à huitaine pour prononcer d’après les vérifications des comptes, par une Commission de cinq membres qui sont : MM. Putinier, Joly, Micoud, Labory et Bourdon.

(Affaire Manterrot, Besset et Bouchat.)

Lorsqu’une élève quitte l’atelier de son maître sans motif légitime et qu’elle se place ailleurs ; bien que ce ne soit pas dans la même profession, le maître peut-il, alors qu’il ne veut plus la reprendre, réclamer l’indemnité stipulée sur les engagemens ? Oui. Attendu que l’élève se plaçant ailleurs, sans le consentement du maître, a montré ne pas vouloir finir son apprentissage.

Ainsi, jugé entre Journaux et Alard.

Lorsqu’un graveur rend un dessin ; que ce dessin a besoin de correction et que celui pour lequel il a été fait consent à ce qu’il se corrige, ce dernier ne peut refuser le dessin avant l’expiration du temps nécessaire pour la correction.

Ainsi, jugé entre Dolfus et Marron.

Lorsqu’un chef d’atelier reçoit chez lui comme ouvrier, un individu dépourvu de livret, doit-il être passible de la contravention, alors que l’ouvrier n’est pas même sur son métier lors de la visite du maître de chez lequel il sort ? Oui. Attendu que nul ne doit occuper d’ouvrier sans livret, et que l’on a la faculté, dans le cas où il n’en serait pas possesseur, de faire sa déclaration au greffe du conseil des Prud’hommes.

Ainsi jugé entre Lyonnet et Chazalle.

Affaire Petelat et Rose Lambert.

Le sieur Petelat avait monté un métier de velours sans établir, d’une manière positive, quel en serait le prix ; seulement, il fut convenu entre le sieur Petelat et le sieur Roland, intéressé dans la maison Rose et Lambert, que le prix serait, selon le règlement, établi par les maîtres veloutiers et consenti par les négocians.

Le sieur Roland, quelques temps après, fit appeler quelques-uns des maîtres veloutiers et leur dit que l’article payé 7 fr. 50 c., il avait l’intention de le faire moins réduit et de le payer 1 franc de moins, à quoi les chefs d’atelier adhérèrent.

Mais le sieur Petelat, ignorant l’entrevue de M. Roland avec ses confrères ; la réduction de l’étoffe qu’il faisait n’ayant pas été diminuée, étant restée telle qu’elle était primitivement, il dût croire qu’il serait payé au réglement. M. Roland se fondant sur la décision prise avec les chefs d’atelier, sans considérer la différence de réduction ne crut pas devoir se rendre aux réclamations du sieur Petelat ; c’est dans cet état de choses que l’affaire a paru au Conseil.

[4.2]Un incident a signalé cette cause. Ceux des chefs d’atelier qui s’étaient rendus chez le négociant avaient été convoqués par le chef d’atelier demandeur, pour qu’ils témoignassent devant le Conseil des conditions établies pour la diminution de l’article en question.

M. le président a refusé de les entendre, alléguant pour motif que le Conseil ne connaissait de prix que ceux le plus généralement adoptés par les maisons de commerce. Il y a eu de sa part une grande inconséquence, le réglement étant consenti par toutes les maisons faisant l’article velours. Le prix que demandait le sieur Petelat, en, vertu de la mercuriale, devait lui être accordé ; il n’y avait plus qu’un point à régler, c’était celui de la réduction, par le seul fait du consentement des fabricans, à payer d’après l’espèce de contrat existant entr’eux et les chefs d’atelier, pour le conseil des Prud’hommes. Ces prix sont une loi, et nous ne comprenons pas pourquoi, ni par quelle raison M^r. le président du conseil l’a repoussée.

L’affaire a été renvoyée en conciliation par-devant MM. Gaillard et Verat.