PRÉSIDENCE DE M. RIBOUD.

Audience du 25 septembre.

Lorsqu?un maître dispose de la pièce d?un négociant chez un autre maître débiteur envers la caisse de prêt, [4.1]est-il passible de la contravention qui peut y être exercée ? oui ; attendu qu?un chef d?atelier n?a pas le droit de disposer des matières qui lui ont été confiées, sans qu?il ait obtenu auparavant le consentement du négociant qui les lui a donné.

Ainsi jugé entre l?agent comptable de la caisse de prêt, Bon et Lami.

Lorsqu?un apprenti est maltraité, qu?on lui donne, les jours de son travail, des occupations étrangères à la profession pour laquelle il s?est mis en apprentissage, peut-il obtenir la résiliation de ses engagemens sans indemnité ? oui ; attendu qu?un maître n?a pas le droit de frapper un élève, et que, s?il embrasse trois ou quatre professions, il lui est impossible de donner tous ses soins à son élève.

Ainsi jugé entre Baboin et Patard.

Quand un apprenti, après avoir fabriqué l?étoffe passablement, se met ensuite à mal faire, que sa mauvaise volonté a été reconnue par un des membres du conseil, le maître peut-il le renvoyer et demander une indemnité ? oui ; attendu que la mauvaise fabrication d?un élève compromet gravement les intérêts d?un chef d?atelier.

Ainsi jugé entre Pellin et Chabert.

Un fabricant qui fournit un peigne à un chef d?atelier, peut-il refuser de le reprendre si le maître n?a fait qu?une pièce avec, bien qu?il ait consenti à l?acheter s?il travaillait quelque temps. Non, attendu que le peu de façon que retire le chef d?atelier ne peut l?indemniser de ses frais, et qu?il est d?usage que dans les unis les fabricans fournissent les peignes.

Ainsi jugé entre Fongers et Paul (négocians).