L'Echo de la Fabrique : 19 octobre 1834 - Numéro 5 et Supplément

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

présidence de  m. putinier.

Audience du 16 octobre.

Ajac, négociant fait comparaître Rostaing, chef d?atelier, pour lui faire ajouter, sans indemnité, un déroulage à son métier. Rostaing s?y est opposé, attendu que la pièce avait été commencée sans déroulage, et que M. Ajac refusait de lui accorder l?augmentation de cinq centimes, qu?il avait promis pour l?ajouter.

Ajac a soutenu qu?il avait été convenu entre eux que le déroulage serait ajouté sans augmentation de prix ; mais ne pouvant apporter aucune preuve à l?appui de ses réclamations, le conseil a décidé que la pièce ayant été donnée sans déroulage, elle serait continuée de même.

? Lorsqu?un chef d?atelier a été condamné à résilier les engagemens de son apprenti, et à lui faire délivrer un livret, peut-il refuser le livret en alléguant que l?apprenti ne sait pas suffisamment travailler ? Non.

Ainsi jugé entre Mme Berthet et Dlle Pithion.

[6.2]? Lorsqu?un chef d?atelier a déjà été condamné à laisser achever une pièce déjà commencée par l?ouvrier, peut-il le renvoyer, attendu qu?il ne s?est remis au travail qu?à neuf heures du matin ? Non. Lui doit-il la façon en entier s?il le renvoie ? Oui.

Ainsi jugé entre Vial et André.

? Lorsque la maladie d?un élève a été constatée par un certificat du médecin du conseil, assez grave pour l?empêcher de travailler, l?élève a-t-il le droit de suspendre son apprentissage ? Oui. La durée de la suspension est-elle fixée par le conseil ? Oui. Doit-il remplacer le temps perdu ? Oui.

Ainsi jugé entre veuve Bazin et Durand.

Note du Rédacteur. Nous reviendrons sur la cause de MM. Gally, et Dégouthières et compagnie, concernant les tirelles.

 

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