présidence de m. putinier.

Audience du 23 octobre.

Robet, chef d’atelier, fait comparaître David, son apprenti, pour lui réclamer une indemnité, attendu que ce dernier refusait de continuer un apprentissage qu’il avait commencé depuis deux mois.

Le Conseil, considérant que le père de l’apprenti avait refusé de signer les engagemens qui lui avaient été soumis pour l’apprentissage de son fils, a condamné David à payer à Robet la somme de 80 fr., à titre d’indemnité.

– Colomb fait comparaître Dérochat, pour exercer contre lui une contravention, attendu qu’il occupait chez lui une apprentie, qui, après avoir demeuré six mois malade dans son pays, s’était placée en apprentissage chez Dérochat, au lieu de rentrer chez Colomb, avec lequel elle avait passé des engagemens pour son apprentissage.

Le Conseil a reconnu la contravention bonne et valable, au préjudice de Dérochat, qui pourra conserver son recours sur l’apprentie.

– Lorsqu’il a été convenu verbalement entre un chef d’atelier et son apprenti, qu’à une époque fixée, l’apprenti [4.2]recevrait un salaire, et qu’alors les parties ne se trouvent nullement d’accord sur ce qui a été convenu, le Conseil résilie les engagemens sans indemnité.
Ainsi jugé entre Hectmann et Roc.

– Le rapport d’un médecin quelconque pour constater la maladie d’un apprenti est-il admis au Conseil ? Non. Il faut présenter un rapport du médecin du Conseil.
Ainsi jugé entre Cheyla et Matevon.