présidence de m. ribout.

Audience du 30 octobre.

– L’apprenti graveur doit-il fournir ses outils à ses frais, lors même que cela n’a pas été stipulé dans les engagemens ? Oui ; parce que c’est un usage établi dans cette profession.

Ainsi jugé entre Levy et Jourdain.

– Lorsqu’un chef d’atelier met trop de négligence à fabriquer l’étoffe, et que cette négligence a été occasionnée par la maladie de quelqu’un de sa famille, a-t-il droit à une indemnité pour le montage de son métier, que l’on fait cesser trop tôt de travailler ? Non.

Ainsi jugé entre Sublit et Lebois.

– Lorsqu’un chef d’atelier maltraite son apprenti par des voies de faits, les engagemens sont-ils résiliés sans indemnité ? Oui.

Ainsi jugé entre Blaise et veuve Plantain.

Ainsi jugé de même entre Carre et Bernoux.

Dans presque toutes les audiences de semblables plaintes se reproduisent ; on ne saurait trop recommander aux chefs d’atelier d’être prudens à cet égard ; car on ne voit que trop souvent des apprentis qui se prévalent de cet avantage, provoquant ces voies de fait, soit par leur conduite, soit par leurs paroles insultantes : ils se permettent même de donner de faux démentis à leur maître d’apprentissage, et quoique d’après le proverbe et le dit-on : Une telle insulte à l’égard de son semblable, vaut un soufflet, un chef d’atelier ne peut pas le faire envers son apprenti, de quelque âge qu’il soit, sans voir ses engagemens résiliés sans indemnité. Le seul moyen qui lui reste, c’est de faire valoir plainte auprès du Conseil.