Audience du 6 novembre.

présidence de m. ribout.

Les conventions verbales pour apprentissage, font-elles foi au conseil des prud’hommes ? oui. Le chef d’atelier a-t-il droit à une indemnité, si l’apprenti refuse de continuer son apprentissage ? oui.

Ainsi jugé entre demoiselle Blanc et Vendre.

– Lorsque le dégoût et la négligence d’un apprenti est constaté par le rapport des membres du conseil, les engagemens sont résiliés avec une indemnité au bénéfice du maître d’apprentissage, et l’apprenti ne peut se replacer que comme apprenti, s’il a été reconnu qu’il ne sache pas suffisamment travailler.

Ainsi jugé entre Perrichon et Duchène.

– Un apprenti a-t-il le droit de réclamer la résiliation de ses engagemens, lorsqu’il a été constaté que son maître d’apprentissage néglige la surveillance de son atelier, pour porter ses soins à un autre établissement ? oui.

Ainsi jugé entre MM^es Gremillard et Revol.

– Lorsqu’un chef d’atelier a résilié les engagemens de son apprenti, avant la fin de son apprentissage, sans stipuler que l’apprenti ne pourrait se replacer que comme apprenti, peut-il exercer la contravention contre lui, s’il se place comme ouvrier ? non. Peut-il faire retenir son livret, jusqu’à ce qu’il ait achevé son apprentissage ? oui.

Ainsi jugé entre Moine et Arthaud.

– Trois causes ont encore paru à l’audience d’aujourd’hui, pour faire constater des voies des faits, exercés par des chefs d’atelier envers leur apprenti. La première a été entre Bourget et Perrot, son apprenti. Ce dernier ayant déjà été cité pour la quatrième fois devant le conseil pour faire constater son inconduite et son insolence à l’égard de Bourget, son maître d’apprentissage ; se voyant sur le point d’être condamné à l’audience du jeudi dernier, a tout-à-coup fait valoir un moyen de défense pour lequel il n’avait encore fait aucune mention. Il a demandé un renvoi à la huitaine, pour prouver que son maître l’avait frappé il y a plus d’un an. Les témoins ont été entendus à l’audience d’aujourd’hui, et ont attesté le fait ; Bourget a aussi présenté des témoins qui ont attesté les indignes provocations de l’apprenti. L’affaire a été renvoyée à huitaine, pour que les partis puissent présenter leurs engagemens, et nous espérons que le conseil appréciera les provocations de l’apprenti.

– Planche, chef d’atelier, fait comparaître Guillot, négociant, pour lui réclamer une indemnité, attendu qu’il cessait trop tôt de faire travailler un métier qu’il avait disposé pour lui, et pour lequel il avait acheté un remisse très dispendieux. Le conseil, ayant égard aux [4.1]réclamations du chef d’atelier, a condamné le négociant à prendre le remisse pour son compte.