L'Echo de la Fabrique : 20 décembre 1834 - Numéro 14
COUR DES PAIRS.
présidence du baron pasquier1.
Séance du 16 décembre.
M. le président prononce, au nom de sa cour, un arrêt qui condamne le sieur Rouen, gérant du National, à deux ans de prison et à dix mille francs d’amende.
Notes de base de page numériques:
1 Il est fait mention ici d’Étienne-Denis Pasquier (1767-1862).
