L'Echo de la Fabrique : 4 janvier 1835 - Numéro 16

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Audience du 31 décembre.

présidence de m. ribout.

L?audience s?est ouverte à cinq heures, M. le président a donné connaissance de l?ordre de la préfecture, relatif au tirage au sort des sections qui devront élire les titulaires et les suppléans, et ensuite lecture a été faite de l?ordonnance royale pour la réélection générale des prud?hommes de la section de soieries. Immédiatement après il a été procédé par le président au tirage au sort sus-mentionné. L?opération a présenté les résultats suivans : la troisième section, comprenant le quartier de la Côte-St-Sébastien, et représentée par M. Perret ; la quatrième, comprenant le quartier St-Paul, et représentée par M. Charnier ; la sixième, comprenant le quartier de la rue Duminge, des Fosses, Chapeau-Rouge et montée Rey, représentée par M. Milleron ; et la septième, comprenant toute l?autre partie de la Croix-Rousse, représentée par M. Dufour, devront élire les prud?hommes titulaires, et la première, deuxième, cinquième et huitième section, représentée par MM. Dumas, Verat, Labory et Bourdon, éliront les prud?hommes suppléans.

Sur vingt causes appelées, dont quatre sur citation, deux ont été retirées, cinq renvoyées à huitaine et six condamnées à défaut.

? Lorsqu?un apprenti est en arrière de ses tâches, les parens sont-ils responsables de cet arriéré ? Oui.

Ainsi jugé entre Lapierre, chef d?atelier, et Lomberou, apprenti.

? Le père de ce dernier ayant fait mention que le maître avait dans son atelier autant d?apprentis que de métiers, et que par-là même, il ne pouvait leur donner tous les soins qu?ils méritaient, attendu qu?ils étaient huit. Le conseil a pris sa déposition en considération et a mis l?atelier sous la surveillance d?un membre du conseil.i

? Tout apprentie dont la conduite a été mise sous la surveillance d?un membre du conseil, attendu sa mauvaise fabrication, s?il est constaté que rien ne peut la corriger et qu?il y a de sa part de la mauvaise foi, les engagemens sont résiliés, une indemnité est allouée au maître, et l?apprentie ne pourra se replacer que comme telle.

Ainsi jugé entre Vincent, chef d?atelier, et Marie, apprentie.

Lorsqu?un maître se permet des voies de faits envers son élève, ce dernier est-il en droit de se retirer ? Non.

[4.1]L?atelier est mis sous la surveillance, et il est enjoint au maître de ne pas maltraiter son apprenti.

Ainsi jugé entre Chanu et Matelin.

? Dans l?affaire de MM. Grimaud et Damiron, qui avait été réglée à l?audience précédente, sauf le prix du solde de matière ; ce solde a été fixé à 7 fr. 50 c. les 1,000 grammes.

? Une apprentie à gage, qui par son peu d?assiduité et sa mauvaise fabrication, met son maître dans la nécessité de l?envoyer, perd-elle le montant dudit gage ? Oui. Les engagemens sont résiliés et l?apprentie ne pourra se placer qu?en cette qualité.

Ainsi jugé entre Roux, chef d?atelier, et Jannot, apprentie.

? Lorsqu?une ouvrière a fini sa coupe, le maître lui en doit-il la façon ? Oui. Dans tous les cas, elle est toujours obligée de faire l?autre coupe, si elle ne veut perdre sa huitaine.

Ainsi jugé entre Charvieux et Vincent.

? Lorsqu?un maître, par ses mauvais traitemens, a réduit son élève à s?aliter dans un hospice, les engagemens sont résiliés sans indemnité.

Ainsi jugé entre Lavigne, chef d?atelier, et Ve Poiton.

Notes de fin littérales:

i. Monsieur le président a fort bien fait observer en cette occasion qu?un maître ferait beaucoup mieux d?avoir de bons ouvriers dans son atelier, qu?un si grand nombre d?apprentis qu?on ne peut que négliger.

 

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