L'Echo de la Fabrique : 14 décembre 1834 - Numéro 13
CONSEIL DES PRUD’HOMMES.
Séance du 11 Décembre.
Président, M. Riboud : Membres, MM. Blanc, Bourdon, Chantre, Dufour, Gaillard, Jarnieu, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Teissier, Wuarin.
32 causes sont appelées dont 4 sur citation ; 5 sont arrachées, 7 renvoyées à huitaine, 1 à quinzaine, 7 jugées par défaut.
Si par négligence, l’apprenti ne fait pas sa tâche, la caution doit-elle payer au chef d’atelier l’arriéré des tâches ? – Oui.
Ainsi jugé entre Revolat et Perrin père.
Le conseil est-il compétent pour juger les différens qui s’élèvent entre des bossetiers ? – Non.
Ainsi jugé entre Désir Arquiche et Carrier.
Le Conseil a-t-il le droit de résilier les conventions lorsque le chef d’atelier ne se tient pas chez lui suffisamment pour enseigner l’apprenti ? – Oui.
Ainsi jugé entre veuve Prieur et Portanéry.
Le conseil a constaté contre M. Sabran la contrefaçon directe d’un dessin de MM. Chaninel, Mounet et Ce, procès-verbal a été dressé, et les parties renvoyées devant le tribunal de commerce.
