Séance du 24 décembre 1834.

[3.1]Président M. Riboud, Membres : MM. Berthaud, Blanc, Bourdon, Cochet, Gaillard, Joly, Labory, Milleron, Perret, Roddet, Roux, Wuarin.

Vingt causes sont appelées dont 3 sur citation ; deux sont renvoyées à huitaine ; 5 arrachées, deux jugées par défaut, une par congé-défaut (le demandeur ne s’étant pas présenté.)

Le fabricant qui a- reçu le livret d’un compagnon, est-il tenu de l’occuper sous peine de l’indemniser ? Oui.

Ainsi jugé entre Goy et Bechet. Ce dernier a été condamné à payer 9 fr. d’indemnité à Goy.

L’apprenti qui ne finit pas son temps, est-il passible de l’indemnité stipulée dans la convention et ne peut-il se replacer que comme apprenti ? Oui.

Si une indemnité plus forte a été stipulée pour le cas où il voudrait racheter son temps, doit-on réserver les droits du chef d’atelier pour les exercer le cas échéant contre cet apprenti, travaillant plus tard comme maître ou compagnon sans avoir parachevé ailleurs son apprentissage ? Oui.

Ainsi jugé entre Colomb et Petelat.

Le fabricant qui déclare n’employer que comme apprentie une personne qui a été autorisée à se replacer en cette qualité peut-il être pris en contravention, lors même qu’il ne justifie pas autrement son allégation ? Non.

Doit-il être astreint à passer immédiatement avec ladite apprentie des conventions ? Oui.

Ainsi jugé entre Chevrol, Bernard et demoiselle Thion.

Le conseil a prononcé jugement dans l’affaire de Grimaud contre. Ce dernier a été condamné à payer 50 fr. d’indemnité pour montage d’un métier de châles, et dans celle d’Aillaud contre Besset et Bouchard (V. numéro 11) ; Aillaud a été débouté de sa demande.

Nous donnerons dans le prochain numéro le dispositif de ces deux jugemens et nous en ferons ainsi à l’avenir pour toutes les affaires qui nous paraîtront importantes. Nous ferons seulement observer ainsi que nous l’avons déjà fait ci-dessus, dans l’affaire Bofferding, que la prononciation du jugement doit avoir lieu en présence des juges qui ont assisté aux plaidoiries, et que le conseil paraît ignorer cette règle. Par exemple, l’affaire Aillaud, s’est présentée à l’audience du 27 novembre, elle fut plaidée et mise en délibéré. Nous voyons (et l’on commence à comprendre pourquoi nous donnons à chaque séance le nom des prud’hommes qui y assistent) que MM. Chantre, Dumas, Ferréol, Fichet, Jarnieux, Micoud, Putinier et Teissier qui ont entendu la défense des parties et dû concourir au jugement, n’ont pas assisté à sa prononciation et ont été remplacés, par MM. Blanc, Gaillard, Roddet, Roux et Wuarin, qui légalement parlant sont censés ignorer cette affaire, et n’ont pu en conscience s’occuper de la rédaction du jugement. Ce point est assez important pour que M. le président s’explique ; nous recevrons avec plaisir ses déclarations à cet égard.