L'Echo de la Fabrique : 4 janvier 1835 - Numéro 1

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du 31 décembre 1834.

Président M. Riboud, Membres : MM. Blanc, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Jarnieux, Micoud, Pellin, Perret, Roux, Teissier, Vérat, Wuarin.

20 causes sont appelées dont 4 sur citation ; cinq sont jugées par défaut, 1 par congé-défaut, 2 sont arrachées.

Le conseil a-t-il le droit d?arbitrer le prix des matières portées en solde à un fabricant ? ? Oui.

Dans son règlement de compte avec Damiron, Grimaud s?est trouvé débiteur d?un solde de matières (coton et thibet) ; il en offrait le payement à raison de 5 fr. le kilog., prix auquel, suivant lui, Damiron payait les matières dont les chefs d?atelier étaient en avance. Damiron a établi par plusieurs livres qu?il avait payé des matières à raison de 5 fr., 7 fr. 50 c. et 10 fr. le kilog., suivant leur valeur, et il a soutenu que les matières employées par Grimaud ne valaient que 5 fr. Le conseil a fixé le prix à 7 fr. 50 c. le kilog., terme moyen.

Le négociant peut-il se refuser de solder le prix d?une coupe (article uni), sous le prétexte que la pièce n?est pas finie et qu?il craint que le fabricant n?achève pas de la fabriquer ? ? Non.

Ainsi jugé entre Charvieux et Vincent.

Les voies de fait d?un fabricant envers son apprenti sont-elles un motif suffisant de résilier sans indemnité le contrat d?apprentissage ? ? Oui.

Si un gage a été stipulé en faveur de l?apprenti, ce gage doit-il lui être payé ? ? Oui.

L?apprenti peut-il se replacer en une autre qualité ? ? Non.

Ainsi jugé entre Ve PoitonVe , pour sa fille, et Lavigne.

 

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