L'Echo de la Fabrique : 8 février 1835 - Numéro 6

SUITE DES INSTRUCTIONS

sur les élections du conseil des prud?hommes.

Section de Soierie.

[1.1]Mardi prochain, 10 février, est le dernier jour fixé pour la notification, par MM. les maires, aux parties réclamantes, des décisions par eux rendues.

Ceux qui, ayant fait une réclamation, ne recevraient pas avis de la décision dans le susdit délai, doivent se transporter à la mairie et en exiger un duplicata, ou s?assurer qu?il a été fait droit.

Dans le cas où la décision intervenue ne serait pas conforme à la demande, et que l?on persisterait à croire cette demande juste, on peut en appeler à M. le préfet, en son conseil de préfecture (Voyez le dernier numéro).

Le délai de cet appel commencera mardi prochain, 10 février, et sera clos le dimanche suivant, 15 février.

Les décisions du conseil de préfecture seront rendues du 15 au 20 février, et transmises immédiatement à MM. les maires, qui les feront notifier dans les cinq jours de leur réception, aux parties intéressées, et opéreront sur les listes les rectifications convenables.

Les listes rectifiées seront closes et affichées le premier mars prochain.

 

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