DEUXIEME SUITE DES INSTRUCTIONS

sur les élections du conseil des prud’hommesⁱ

Section de soierie.

[1.1]Dimanche dernier un tableau de rectification a été affiché ; nous pensons que cette affiche ne dispense pas de l’exécution de l’art. 4 de l’arrêté de M. le Préfet et que les listes closes et rectifiées seront affichées de nouveau en entier le 1^er mars prochain.

Les citoyens qui auraient réclamé et à qui il n’aurait pas été fait droit ont dû, comme nous les en avons prévenus, appeler devant le Préfet de la décision du maire. Le délai pour cet appel a commencé mardi dernier, il expire aujourd’hui.

Les décisions du conseil de préfecture seront rendues d’aujourd’hui 15 au 20 du courant, transmises immédiatement à MM. les maires et notifiées dans les cinq jours aux parties intéressées.

Les décisions du conseil de Préfecture peuvent être attaquées devant le conseil d’état, mais nous croyons inutile de nous étendre sur ce sujet.

Dans le prochain N° nous commencerons à appeler l’attention des lecteurs sur l’importance des élections auxquelles la fabrique est appelée.