Séance du 19 février 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Bourdon, Ferréol, Gaillard, Jarnieux, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Pellin, Teissier, Vérat, Wuarin.

23 causes ont été appelées, dont 3 sur citation, 1 a été retirée, 4 renvoyées à huitaine (Remond c. Mouron, etc., Cristophe c. Sandier, etc.), 1 à quinzaine, 6 jugées par défaut ; les autres ont été renvoyées en conciliation devant des prud’hommes ou jugées contradictoirement ; elles ne présentent aucun intérêt, et sont toutes relatives à des contestations insignifiantes entre maîtres et apprentis, à l’exception des suivantes :

blanc c. broyas. Contestation entre un maître teinturier et un ouvrier, sur des noirs craquans. Un nouvel essai sera fait pour établir l’aptitude de l’ouvrier et le produit déposé au greffe.

dupuy c. pinot (cette affaire concerne la section de chapellerie. Elle a été renvoyée par devant deux membres de cette section).

niogret c. morier et C^e a été conciliée à l’audience même.

perouse c. grillet et trotton. Renvoyée devant MM. Perret et Roux pour expertiser la malfaçon d’un châle.

portier c. perret termier. Renvoyée devant MM. Joly et Labory pour une contestation relative aux prix à fixer sur une étoffe dont le fabricant a déjà fait échantillon.