L'Echo de la Fabrique - CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

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L'Echo de la Fabrique : 1 mars 1835 - Numéro 9

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CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

Séance du 26 février 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Bender, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Jubié, Micoud, Pellin, Perret, Rodet, Warin, Vérat.

Vingt-sept causes ont été appelées, dont trois sur citations, huit ont été arrachées, cinq renvoyées à huitaine ; dans ce nombre, se trouve celle de Rémond c. Mouron, Rivoire, Jolyi, une ajournée jusqu’après la décision [3.1]du tribunal de commerce (Joband c. Reynaud), une plaidée à huis clos (Neyrin c. Melle Creton). Nous attendrons la prononciation du jugement pour en rendre compte ; trois jugées par défaut. Les autres ont été renvoyées en arbitrage devant des membres du conseil ou jugées contradictoirement. Elles ne présentent absolument aucun intérêt.

Les deux causes dont nous avons parlé dans le dernier N°, et qui furent renvoyées en arbitrage, ont été conciliées ainsi qu’il suit :

perouse c. grillet et trotton . Perouse n’avait fabriqué qu’à une navette, et, à raison de cette malfaçon, il a été condamné à perdre la moitié de sa façon, soit la somme de 9 fr. ; mais il avait déjà subi une perte de 15 fr. et MM. Grillet et Trotton voulaient encore lui faire payer un raccommodage ; c’est à cette dernière exigence que le chef d’atelier s’était refusé, et il a bien fait ; car, non seulement MM. Grillet et Trotton ont été déboutés de ce chef de demande, mais ils ont de plus été condamnés à restituer 6 fr. sur les 15 fr. qu’ils s’étaient alloués.

portier c. perret et termier. Les onze aunes d’échantillon que le fabricant avait faites lui ont été comptées à raison de 4 fr. l’aune. – MM. Perret et Termier n’ayant pas voulu se conformer à cet arbitrage, le conseil, dans sa séance de jeudi dernier, a rendu une décision conforme.

Notes de fin littérales:

i. Voilà plusieurs renvois que cette cause subit sans que nous puissions nous en rendre compte. – Nous nous souvenons que l’un des plus grands argumens que l’on a fait valoir contre la libre défense a été la crainte de voir l’auditoire du conseil des prud’hommes envahi par des hommes de loi, et, par suite, la transformation d’une justice paternelle en une juridiction qui offrirait un appât à la chicane. On a même dit que devant les prud’hommes il fallait éviter les renvois, qui sont un abus des autres tribunaux, abus, disait-on, créé par et pour les hommes d’affaires. – Ces motifs étaient plus spécieux que solides ; mais ils ont séduit beaucoup de personnes bien intentionnées. – Aujourd’hui, nous n’avons pas la libre défense, et nous ne voyons pas ce que la prompte expédition des affaires a gagné à cette mise hors du droit commun de la classe industrielle.