Audience du 30 Avril.

présidence de m. riboud.

Sur 20 causes appelées, 2 ont été retirées, 4 ont fait défaut, 3 renvoyées dont 2 à huitaine et une à samedi ; sur 4 qui paraissaient par citations, 3 ont été renvoyées à lundi matin et une à quinzaine ; les autres jugés contradictoirement.

Un chef d’atelier débiteur d’un négociant, a-t-il le droit d’opposer une réclamation au sujet d’une contravention exercée par son créancier au détriment de celui qui l’occupe maintenant, lorsqu’il n’est pour rien dans les frais et qu’on lui demande seulement l’inscription de sa créance ? – Non. Le conseil considérant qu’il n’appartient pas d’élever à un chef d’atelier une réclamation sur un fait qui lui est étranger, attendu que les négocians se sont accordés sur les frais, a débouté le chef d’atelier de sa demande sur ce point ; seulement, comme il s’opposait à l’inscription sur son livret en ce qu’il prétend ne rien devoir, le conseil a renvoyé les parties devant arbitres pour statuer sur la véracité de l’allégation.

Ainsi jugé entre Diannot, chef d’atelier, Grillet, Trotton, Guinard, Arsonnet, négocians.

Une élève peut-elle, parce que la vie sédentaire d’un atelier lui cause des indispositions, se retirer de chez son maître sans indemnité ? – Non. Mais quoique le médecin émit l’opinion que le travail de la campagne lui serait plus salutaire, le conseil voulant faire droit aux deux parties, a décidé que l’apprentie rentrerait chez son maître, que l’atelier serait mis sous la surveillance et que si les indispositions se renouvelaient, on statuerait de nouveau.

Ainsi jugé entre Huon, chef d’atelier, et, apprentie.

Un chef d’atelier ayant accepté une pièce à rendre à époque fixe, est-il passible d’une indemnité s’il ne remplit pas sa convention, le négociant ne l’ayant pas mis en demeure au jour fixé pour la livraison ? – Non. Le conseil a décidé que la pièce qui devait se rendre le 25 avril, le serait le 5 mai prochain pour tout délai, sauf indemnité s’il en était autrement.

Ainsi jugé entre Mazard, négociant, et Martin, chef d’atelier.

Un chef d’atelier en discussion avec son négociant au sujet des tirelles, a-t-il le droit de garder une pièce qu’on lui a fait lever ainsi que les dessins, jusqu’à ce qu’on ait fait droit à sa réclamation ? – Non. Le conseil considérant qu’il n’est jamais permis à un chef d’atelier de rester détenteur des matières ou dessins qui lui sont confiés, a décidé que la pièce levée sera rendue au plus tard samedi matin ainsi que les dessins, sauf à faire expertiser ensuite si la cas l’exige au sujet de la réclamation des tirelles.

[3.1]Ainsi jugé entre Drevet, négociant, et Fayolle, chef d’atelieri.