Séance du 4 juin 1835.

Président : M. Riboud. Membres : MM. Berthaud, Bret, Chantre, Chasselet, Dufour, Perret, Putinier, Rodet, Teissier, Ville, Wuarin.

17 causes sont appelées dont 6 sur citation. 5 causes sont arrachées, 4 jugées par défaut, 3 renvoyées à huitaine (de ce nombre Carquillat c. Cotteret), les autres jugées contradictoirement ou renvoyées devant des prud’hommes rapporteurs. La seule cause qui ait présenté de l’intérêt est la suivante :

olivier c. dubois. Question à juger.

Le marchand de métiers qui vend une garniture de maillons qui ne [3.1]peut être employée, doit-il être condamné à la reprendre et à payer une indemnité ? – Oui.

Dubois a été condamné à reprendre la garniture qu’il avait vendue à Olivier et à lui payer 25 fr. à titre d’indemnité.