institution pour les jeunes orphelins.

Le conseil d’administration composé de MM. les curés d’Ainay, de St-Polycarpe et de St-Jean ; de MM. Terme, Victor Arnaud, Etienne Gautier, et Casati, notaire, nommés : les trois premiers par Mgr l’archevêque de Lyon ; MM. Terme et Arnaud par l’administration des hospices, et MM. Gautier et Casati par M. le maire de cette ville, a arrêté, dans sa séance du 23 juin 1835, les conditions de l’admission des jeunes orphelins, de la manière suivante :

Art. 1^er.

Les orphelins à admettre dans l’établissement devront être pris dans le nombre de ceux qui seront nés à Lyon, d’un légitime mariage, et dont les parens sont morts domiciliés dans cette ville.

Art. 2.

Quant à présent les orphelins de père et de mère seront seuls admis.

Art. 3.

Les enfans orphelins devront être âgés de 5 ans au moins, et appartenir à des familles pauvres et hors d’état de fournir elles-mêmes aux frais d’éducation de ces orphelins.

Art. 4.

Les pièces à fournir seront :
1° L’acte de mariage des père et mère ;
2° L’acte de naissance de l’enfant ;
3° Son acte de baptème ;
4° L’acte de décès des père et mère ;
5° Et un certificat de médecin constatant que l’enfant a été vacciné et qu’il n’est atteint d’aucune maladie contagieuse.

Art. 5.

Une liste d’inscription sera ouverte dans l’établissement même. C’est sur cette liste que le conseil d’administration choisira, en suivant les règles ci-dessus indiquées et sur le rapport d’une commission spéciale, les orphelins qu’il croira devoir admettre, d’après les ressources de l’établissement.