Séance du 9 juillet 1835.

Président : M. Riboud. Membres : MM. Bret, Chantre, Chasselet, Cochet, Falconnet, Fichet, Gaillard, Joly, Mathevon, Milleron, Pellin, Roussy, Wuarin.

M. Mathevon, prud’homme-négociant, section de soierie, qui n’avait pas assisté à l’installation, a prêté serment.

20 causes sont appelées, dont 3 sur citation. – 4 ont été arrachées, 5 renvoyées à huitaine, 2 jugées par défaut, les autres mises en arbitrage ou jugées contradictoirement. Les suivantes ont présenté de l’intérêt.

andrean c. suchet. Question à juger.

Lorsqu’il est reconnu que la chaîne (article satin uni, 130 portées), est de qualité inférieure, le conseil peut-il augmenter le prix convenu ? – Oui

Il a été alloué, à Andrean, 30 c. en sus du prix arrêté lors de la remise de la pièce.

carrier c. dubel. Carrier, fabricant, avait pris de l’ouvrage de Dubel, négociant, à condition que la façon serait payée au cours. Dubel prétend que le cours est de 3 francs, parce qu’il se trouve ainsi marqué sur quelque livres ; mais Carrier en rapporte d’autres en plus grand nombre où ce prix est porté à 4 fr. et même 4 fr. 50 c. – Le conseil a renvoyé les parties devant MM. Perret et Roux.

V^e deviert c. rivière père et fils. Il s’agit dans cette affaire d’une contestation relative au refus, par MM. Rivière père et fils, d’allouer les tirelles. – Le président a invité les parties à se rendre le lendemain à 11 heures au greffe, devant lui. (Voyez plus bas l’article sur le conseil des prud’hommes de jeudi dernier.)

petilleul c. St-olive. (V. le dernier numéro et plus bas l’article sur le conseil, etc.)

picard c. monterrat. Picard fait appeler M. Monterrat pour lui payer une indemnité, attendu que l’ayant chargé au mois de DÉCEMBRE DERNIER, de monter un métier, il ne lui a pas encore remis de disposition et le renvoie de huitaine en huitaine. Cet exposé fait naître des murmures dans l’auditoire et le président prononce ces paroles que nous citons textuellement. « Cette cause ne peut pas se discuter à la barre » et comme M. Monterrat n’est pas présent, il engage Picard à se rendre le lendemain pour prendre une lettre d’invitation. (V. ci-après l’article sur le conseil, etc.)