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L'Echo de la Fabrique : 21 octobre 1832 - Numéro 52

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AVIS¹

sur la rédaction du compte rendu de la séance du conseil des prud’hommes.

Nos lecteurs ont observé deux améliorations dans ce compte-rendu : l° La question à juger et la réponse tirée de la décision du conseil sont en tête de chaque affaire, et en petit texte ; 2° le jugement est séparé du point de fait par des guillemets. Nous avons cru devoir adopter ce mode, pour faciliter les recherches. Nous réunirons ensuite toutes ces questions sous un seul titre « Jurisprudence du conseil des prud’hommes » : Nous en formerons un article séparé, dont nos lecteurs sentiront l’importance. Une jurisprudence ainsi fondée, sur des jugemens et susceptible d’être invoquée dans toutes les affaires identiques, liera le conseil envers ses justiciables et empêchera l’arbitraire de s’y introduire.

Notes de base de page numériques:

1 Cet avis fait directement écho à la controverse en cours sur la faiblesse des prud’hommes chefs d’ateliers. Leur mission doit être, selon Marius Chastaing, de s’impliquer en faveur de la fixation d’une véritable jurisprudence, fruit de l’usage, des actes de l’autorité législative et des arrêts de tribunaux, pour permettre ainsi l’élaboration d’un véritable « code des ouvriers en soie » (numéro du 25 novembre 1832). L’Echo de la Fabrique tentera, avec ses armes propres, de participer à la création de cette irréversibilité en ouvrant quelques semaines plus tard une nouvelle rubrique, « Notices de jurisprudence du conseil des prud’hommes de Lyon », considérée comme un renfort dans l’établissement d’un « code des prud’hommes » (numéro du 13 janvier 1833).