De tous les justiciables du conseil des prud’hommes,
à la nomination des membres qui le composent.

Un axiôme vrai sous la monarchieⁱ, était celui-ci : [2.1]Toute justice émane du roi. Inutile de citer St. Louis, rendant lui-même, au pied d’un arbre, la justice à ses sujets ; il suffit de rappeler le dogme de la légitimité, qui est contemporain de cet axiôme. Ce dogme fut le principe fondamental de la constitution, d’abord du consentement de tous avant 1789, et par l’empire de la force seule, de 1814 à 1830. La révolution de juillet ayant changé cet ordre de choses et établi la constitution sur un dogme diamétralement opposé, celui de la souveraineté du peuple, il n’est plus vrai de dire que toute justice émane du roi, c’est le contraire qui est la vérité : Toute justice émane du peuple ; mais le peuple, comme le roi, ne pouvant plus selon nos mœurs actuelles rendre eux-mêmes la justice, le droit de juger a été forcément délégué à quelques-uns. L’élection de ces délégués attribuée aux rois, en vertu du principe de la légitimité, doit l’être aujourd’hui au peuple, en vertu du principe de sa souveraineté qui a prévalu. Comme on le voit, l’ordre matériel de la société n’est nullement troublé ; presque rien n’est changé : le peuple, au lieu du roi, est chargé d’élire. La faveur populaire remplace la faveur royale. Je n’examine ni les avantages, ni les désavantages de cette combinaison nouvelle, je n’entreprends nullement une discussion politique, je me borne à rappeler un fait existant. Je pose un principe qui résulte de la constitution ; et de ce principe, j’en tire les conséquences qui en découlent, parce que tout principe vit dans ses conséquences.

Je laisse à des hommes plus éclairés et plus influens, le soin de demander ces mêmes conséquences en ce qui concerne les autres branches du pouvoir judiciaire et administratif. Je me borne à les appliquer au conseil des prud’hommes.

Les prud’hommes sont les juges des industriels. Ce sont donc les industriels qui doivent conférer le mandat, autrement le principe de la constitution serait violé, et ce n’est pas ici le cas de citer l’adage : « De minimis non curat prætor, » car il n’y a pas de petites violations, ni de petites illégalités lorsqu’il s’agit de la constitution.

Puisque les industriels doivent nommer leurs juges, il ne saurait y avoir exclusion pour quelques-uns. Tous doivent concourir à l’élection, puisque les magistrats élus sont appelés à les juger tous.

La circonstance est favorable, et se présente d’elle-même en ce moment ; il est donc urgent de demander que tous les justiciables du conseil soient appelés à élire les prud’hommes dont l’exercice finit le 1^er janvier prochain, et successivement d’année en année. C’est l’occasion de réparer une grande injustice, d’éviter toute plainte, et de donner au conseil des prud’hommes l’importance qu’il mérite d’avoir dans le cercle de nos institutions.

Ce serait une grave erreur de croire que peu de personnes sont intéressées à la cause que l’Echo aborde aujourd’hui, l’industrie toute entière y a un intérêt direct et majeur. Cent cinquante-six professions diversesⁱⁱ, que Léopold énumère dans son Manuel des Prud’hommes [2.2]et que l’industrie, progressant chaque jour, a dû augmenter, ne peuvent être ainsi dédaignées.

M. C.