AVIS.

La commission exécutive de la caisse de prêt, a l’honneur de rappeler à MM. les négocians-fabricans, que par l’ordonnance du roi en date du 9 mai 1832, qui a approuvé ses statuts, elle est assimilée en tout point aux négocians-fabricans qui feraient des avances à des chefs d’atelier.

Ayant acquis la preuve que plusieurs maisons de commerce négligent de se conformer aux réglemens de la fabrique, et occupent des chefs d’atelier débiteurs de la caisse, sans s’être munis de leurs livrets d’acquits, la commission exécutive, dans son intérêt, ne peut laisser subsister plus long-temps un pareil abus, prévient MM. les négocians-fabricans de se mettre en règle d’ici au 20 août courant ; ce délai expiré, elle poursuivra, sans distinction, les contrevenans conformément à l’art. 27 du titre III de la loi du 18 mars 1806.

Pour la Commission exécutive :

L’Agent comptable, Seppe.