(présidé par m. putinier, vice-président.)

Audience du 5 décembre 1833.

Parmi les causes soumises à l’audience de jeudi, la suivante seule a offert quelqu’intérêt.

Mascard avait pris en apprentissage la jeune fille de Collonge pour un temps fort long, attendu le bas âge [7.2]de l’enfant. Depuis très long-temps cette jeune fille est atteinte d’une maladie dont les suites, d’après l’avis des médecins, paraissent devoir être longues.

Le conseil, prenant en considération l’état de maladie grave de l’élève, résilie les engagemens et accorde une indemnité de 300 fr. à Mascard, qui seront payés par le père, ainsi que tous les frais des divers jugemens.