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30 octobre 1831 - Numéro 1
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES1

Séance du 27 octobre 1831.

[8.1]Cette séance avait attiré une assez grande affluence, mais elle n'a rien présenté de bien intéressant. Presque toutes les causes avaient pour but la résiliation d'engagemens contractés par des apprentis des deux sexes avec leurs maîtres respectifs, sous prétexte de mauvais traitemens des derniers à l'égard des premiers. Sur la décision de MM. les membres du conseil, les apprentis sont rentrés chez leurs maîtres, avec l'assurance que ceux-ci devenaient l'objet d'une surveillance spéciale qui sera exercée par des membres du conseil nommés à cet effet.

La seule affaire, qui ait attiré quelque attention, a été celle d'un chef d'atelier de tulles, M. Maillot, accusé par les ouvriers qu'il occupe, de fournir des écheveaux d'une longueur excédant de 800 à 850 celle de 5000 mètres fixée par la loi. Le conseil faisant droit à la trop juste réclamation des plaignans, a fait ressortir en peu de mots les abus malheureusement trop nombreux dans ce genre d'industrie, le vol manifeste de la part du maître-ouvrier qui n'a pu opposer son ignorance sur cette matière, puisqu'il a à sa disposition une éprouvette qui le met à même de reconnaître les fraudes commises  à son égard par le négociant lui-même, a condamné le sieur Maillot à allouer aux ouvriers, partie plaignante, une somme de 50 cent. au-dessus du cours, par chaque écheveau, sauf au sieur Maillot à avoir son recours pardevant les tribunaux compétens, contre la dame Méruès, chef de fabrique.

Notes (CONSEIL DES PRUD?HOMMES)
1 Le premier conseil des prud?hommes fut créé, à Lyon, sous l?Empire, par la loi du 18 mars 1806. L?application de la loi Le Chapelier sur la liberté de production en faisant disparaître les règlements antérieurs avait inauguré une longue période de troubles économiques en particulier à Lyon où prédominait le système de la fabrique et ses nombreux règlements. A l?extrême fin du XVIIIe siècle, d?ailleurs, la loi du 21 Germinal an IX avait tenté de remédier aux désordres économiques en donnant compétence aux autorités de police pour régler les différends nombreux entre marchands et chefs d?ateliers. Très critiquée cette loi avait conduit l?Empereur, suite à la requête de la Chambre de Commerce de Lyon à créer le premier conseil des prud?hommes, conçu comme instance de conciliation avec des juges élus, un bureau de conciliation et un bureau de jugement. Dans ce système de bipartisme les marchands disposant d?un siège de plus que leurs rivaux, conservaient le contrôle de la décision judiciaire. Le conseil avait à régler, par la conciliation ou sinon par le jugement, les principaux litiges concernant les conflits de travail et la concurrence entre producteurs. Le décret du 3 juillet 1806 prévoyait l?établissement d?un conseil de prud?hommes dans les autres villes de fabriques. Dès 1807-1808 des prud?hommes furent créés à Clermont (Hérault), Rouen et Nîmes et, à la fin de l?Empire une trentaine de villes en disposaient.
Références : Ernest Pariset, Histoire de la fabrique lyonnaise. Etude sur le régime social et économique de l?industrie de la soie à Lyon depuis le 16e siècle, Lyon, A. Rey, 1901, p. 259-318. Voir aussi le numéro spécial de la revue Le mouvement social, octobre-décembre 1987, n°141 ; en particulier, Monique Kieffer, « La législation prud?homale de 1806 à 1907 », p. 9-23 ; A. Cottereau, « Justice et injustice ordinaire sur les lieux de travail d?après les auditions prud?homales (1806-1866) », p. 25-59.

 

 

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