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6 novembre 1831 - Numéro 2
 
 

 



 
 
    

Par ordonnance du 29 octobre, les conseils-généraux de tous les départemens du royaume, à l'exception de celui de la Corse, sont convoqués pour le 12 novembre prochain, et le conseil-général de la Corse pour le 20 novembre, à l'effet de délibérer sur des projets de travaux d'utilité publique, et sur tous autres objets qui n'auront pu être traités dans la dernière session. Cette session extraordinaire ne pourra durer plus de cinq jours.

 

 

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