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24 juin 1832 - Numéro 35
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

Séance du 21 juin,

(présidée par m. goujon.)

La séance a été ouverte à six heures précises. Peu de causes ont été débattues ; une série de contraventions dans la fabrication des tulles a occupé en partie l’audience. Ces causes avaient été toutes conciliées à l’audience de lundi, section de tulles, les membres du conseil dans cette audience n’avaient pas cru devoir imposer l’amende voulue par la contravention, et les ouvriers en avaient rappelé au grand conseil. Ce n’est pas sans surprise qu’on a vu passer toutes les conciliations en jugement, d’autant plus qu’il y a quelques semaines que le conseil a condamné MM. Bonnet et Chavanne à payer à l’ouvrier une somme de 95 fr. tandis que les derniers jugemens ne leur accordent que 50 c. par flotte ou 30 fr., et même à d’autres que 25 c. par flotte ou 15 fr. Voilà, dans trois semaines, deux différentes manières de rendre la justice, qui certes ne sont pas trop en harmonie. Ainsi, dorénavant un fabricant fera travailler des échevaux excédant de 600 mètres la longueur voulue, et s’il est pris en contravention, il payera 25 à 50 c. de plus ; mais il en sera dédommagé dans un jour par 40 ouvriers timides qui n’oseront rien dire. Nous soumettons nos réflexions à MM. les membres du conseil ; eux seuls peuvent fermer cette plaie qui ronge une industrie tombée presque dans le néant.

Les causes en contravention étaient entre MM. Plantier et Bonnet, Veteilger et Bonnet, Mouron et Pelletier, Dubost et Marioton, Delfin et Meyrucis, Gers et Onafrio, Tesenas et Chavane, Robert et Meyrucis.

Voici les autres causes qui ont offert quelque intérêt.

Le sieur Robergeo se plaint qu’on lui a soustrait un dessin : un schall a été trouvé chez la dame Jacquemet, brodeuse, avec le même dessin appartenant à M. Robergeo : il dit que la dame Jacquemet le tient de M. Depouilly, et demande qu’il y ait contravention contre ce dernier. La contravention a été décidée dans une précédente [8.2]audience ; il ne manque plus qu’à délibérer à qui elle doit être appliquée. M. Depouilly répond qu’il pourrait y avoir contravention toutes les fois qu’il vendrait un schall ; il déclare qu’il ne connaissait pas la dame Jacquemet, qu’il a remis le schall à une tierce personne et ajoute qu’il ne se croit pas responsable des schalls qui sortent de chez lui. M. le président demande à la dame Jacquemet pour qui elle brodait le schall : sa voix est si faible que nous ne pouvons entendre sa réponse. Le conseil décide qu’il passe outre quant à M. Depouilly, réservant à M. Robergeo ses droits contre la dame Jacquemet, afin de la poursuivre devant qui de droit.

Le sieur Ajac a fait monter deux métiers de schalls au sieur Bourgat, et se plaint que le chef d’atelier ne lui rend pas assez d’ouvrage. De plus, il dit que l’étoffe n’est pas bien fabriquée et veut lever les pièces. L’ouvrier répond que l’étoffe est bien fabriquée, et que s’il n’a pas rendu beaucoup d’ouvrage, c’est que le sieur Ajac lui ayant promis 13 sous du mille, il n’a pas tenu sa parole et n’en a donné que 12 sous 1/2, et que les ouvriers n’ont pas voulu travailler à ce prix. Le chef d’atelier dit avoir fait pour 500 fr. de frais et seulement pour 120 fr. de façon. Le conseil décide que le sieur Bourgat continuera les pièces et qu’après on statuera.

La séance est levée à 8 heures et 1/2.

 

 

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