Retour à l'accueil
8 juillet 1832 - Numéro 37
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

Séance du 5 juillet,

(présidée par m. goujon)

La séance est ouverte à six heures moins un quart.

PIus de vingt causes ont été appelées, parmi lesquelles se trouvaient un grand nombre d’assignations. Voici celles qui ont offert le plus d’intérêt.

Le sieur Baboulat, chef d’atelier, fait assigner la dame Richard, mère d’une apprentie qui est restée chez lui dix-huit mois, et qui s’est enfuie deux fois de l’atelier sans causes valables : ladite mère se refusant de représenter sa fille, le conseil l’a condamnée à 95 fr. d’indemnité, et arrête que la fille ne pourra se placer que comme apprentie.

Le sieur Rolin, tourneur, fait assigner les mariés Chardonet, pour le payement d’un billet de 50 fr, qu’ils lui avaient souscrit pour indemnité d’apprentissage ; le conseil décide que les 50 fr. seront comptés, et que les conventions seront résiliées, attendu que les parties y consentent.

La demoiselle Blanc avait été condamnée précédemment à payer à son maître d’apprentissage, de chez lequel elle était sortie avant la fin de son temps, la somme de 180 fr. Le créancier fait assigner le beau-frère de ladite apprentie, qui en avait répondu verbalement. Le conseil a décidé que l’apprentie seule était débitrice, attendu qu’elle était majeure.

Plusieurs causes qui paraissaient assez importantes, ont été renvoyées pardevant différens membres du conseil, afin d’examiner les différens de plus proche, et concilier, s’il est possible, les parties.

La séance est levée à sept heures et 1/2.

Depuis long-temps, nous avons témoigné le désir que compte soit rendu aux séances suivantes des différentes causes ainsi renvoyées ; et nous insistons sur ce point, parce que nous pensons qu’il serait satisfaisant et sans inconvénient.

Le conseil a prolongé plusieurs fois ses séances pour s’occuper de l’établissement de la mercuriale, ou prix moyen des façons : ce travail est presque achevé, et nous croyons qu’un tableau en sera affiché, dans la salle du conseil ou du greffe, dans le courant de cette semaine.

 

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique